L’April, association qui défend et promeut le logiciel libre et les standards ouverts, a décidé de monter au créneau contre les appels d’offres sur les marchés publics qui excluent les logiciels libres, et qu’elle considère comme illégaux. Dans un communiqué, elle indique qu’à l’occasion du Salon des maires et des collectivités (23, 24 et 25 novembre), elle lancera une campagne d’information et de sensibilisation des acheteurs publics, en association avec le Conseil national du logiciel libre (CNLL).
L’April et le CNLL ont déjà écrit aux présidents de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France pour leur présenter cette campagne.
Les deux entités considèrent qu’en exigeant une marque, un brevet ou une technologie particulière, un appel d’offres public exclut d’autres solutions, dont potentiellement des logiciels libres, et contrevient, selon elles, à l’article 6 du Code des marchés publics et au droit européen. Elles soulignent que la Commission européenne a déjà rappelé à l’ordre la France et d’autres pays européens sur la question. Et que le ministère de l’Economie a publié un guide pour les appels d’offres concernant les matériels informatiques. L’April et la CNLL évoquent l’exemple du Canad, où le logiciel libre a remporté une grande victoire judiciaire en matière d’appel d’offres en juin dernier.
L’April et le CNLL disent ne pas vouloir stigmatiser, mais informer. « Ces pratiques sont souvent le fait d’acheteurs publics qui n’ont pas conscience des enjeux », souligne l’April dans un communiqué. « Ces appels d’offres illégaux ont des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie, estime pour sa part le CNLL. Non seulement ces entreprises ne peuvent pas proposer leurs produits, mais les acheteurs publics se privent également de solutions qui pourraient mieux correspondre à leurs besoins. Quant aux citoyens, ils sont aussi concernés […] la commande publique représente aujourd’hui plus de 10 % du PIB ».
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