Les éditeurs de Loft Story n’ont pas seulement su jouer sur certains ressorts de la psychologie humaine pour augmenter le taux d’audience de la petite chaîne française, mais aussi sur ceux que les nouvelles techniques de diffusion et la réglementation qui leur est attachée pouvaient leur offrir.En effet, ils ont choisi de communiquer sur tous les supports qui leur étaient disponibles : la télévision hertzienne terrestre, la télévision par satellite, la ” télévision ” sur réseaux de télécommunications, plus communément appelés internet et ?” on en viendrait à l’oublier ?” sur le câble. À chacun de ces supports, un format d’édition particulier.Ces formats dépendent pour une part de la technique utilisée et, d’autre part, de la réglementation applicable. En ce qui concerne la technique, on est en ” droit ” de se demander pour encore combien de temps. Pour ce qui est de la réglementation, on est en fait dans l’expectative depuis bien longtemps. Aujourd’hui, le régime juridique d’une édition audiovisuelle dépend, non pas de ses caractéristiques propres, mais des caractéristiques techniques du réseau de diffusion.
Régimes inadaptés
Ces régimes vont du conventionnement, avec le CSA (télévision hertzienne terrestre) à l’absence de contrôle (réseau de télécommunications), en passant par la déclaration contrôlée (satellite). En ce qui concerne les réseaux eux-mêmes, leur régime d’établissement et d’exploitation dépend de leurs caractéristiques techniques et non de leur fonction avec, en point d’orgue, la différence de traitement des réseaux dits câble et les réseaux de télécommunications.Les premiers sont pris dans un imbroglio juridique et politique précarisant leurs investis-sements, alors que les seconds peuvent dès aujourd’hui les concurrencer sur l’ensemble des services (télévision, téléphone, internet), sans autre contrainte que financière.Toutes les autorités françaises sont parfaitement conscientes de la nécessaire harmonisation des différents régimes. Le CSA et les collectivités territoriales, à l’occasion de la diffusion de Loft Story, mais aussi et surtout lors des changements successifs de contrôle des opérateurs câble ; l’ART, qui a consacré une part de son rapport sur 1999 à ce sujet ; le ministère qui, après avoir lancé une consultation publique au siècle dernier, a préparé son projet de loi sur la société de l’information.Hélas, ce projet, en son état actuel connu, ne semble pas répondre aux questions posées par la convergence des moyens techniques de diffusion. Faut-il alors attendre le résultat des procédures engagées devant la Commission européenne le 15 mai dernier contre la France par les opérateurs câble ou la transposition des nouvelles directives prévues au mieux en 2003 ?La définition du Loft est la transformation d’un bâtiment désaffecté en logement. Alors, transformons vite nos bâtiments réglementaires désaffectés pour que tout le monde soit logé à la même enseigne. Sinon, on squatte.* avocat, Coudert Frères
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