Le président du Tribunal de commerce de Paris a condamné pour la première fois un hébergeur à reconstituer des fichiers perdus sous astreinte, bien que le contrat d’hébergement n’ait pas prévu de clause spécifique sur les sauvegardes.En l’espèce, un prestataire d’hébergement avait, avec l’accord de son client, transféré en juillet 2001 les sites de ce dernier vers un autre hébergeur. En octobre de la même année, par une lettre recommandée avec avis de réception, le client demandait au premier hébergeur de lui communiquer un certain nombre d’informations relatives aux sites transférés ?” notamment les logins et passwords nécessaires pour devenir administrateur. Devant le refus de l’hébergeur, la société a donc saisi le juge des référés afin d’obtenir en justice la communication des informations demandées. Bien que le contrat d’hébergement ?” une simple lettre d’engagement non signée, mais accompagnée d’une facture payée ?” n’ait rien prévu sur l’obligation de restituer de telles informations, le président du tribunal a considéré que l’obligation n’était “pas sérieusement contestable “.En conséquence, la juridiction a condamné l’hébergeur à rechercher dans les fichiers de sauvegarde du serveur des mois d’août, septembre et octobre 2001 les fichiers et les logs correspondant aux sites concernés, ainsi que les coordonnées de la base de données SQL des trois sites hébergés et à les restituer à cette dernière sous astreinte provisoire de 750 euros par jour de retard. L’obligation principale du prestataire en charge de l’hébergement d’un site réside dans l’engagement de permettre un accès optimal au site en général, et aux données qu’il contient en particulier. Cet engagement comprend notamment une obligation de sécurité (physique et logique) du site internet, ainsi qu’une obligation de sauvegarde ?” en particulier en cas de réversibilité de l’hébergement, c’est-à-dire de reprise de l’hébergement des données par un autre prestataire. Les contrats d’hébergement semblent donc suivre le même régime que les contrats informatiques en ce qui concerne l’obligation de sécurité et de sauvegarde.
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