Dans un communiqué, la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête formelle afin de déterminer si Apple et cinq éditeurs internationaux – Hachette livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holzbrink – se sont livrés à des pratiques anticoncurrentielles. Ce dans le domaine des livres électroniques et au sein de l’espace économique européen (1). Le dossier va être traité de « façon prioritaire ».
L’enquête vise à vérifier si des « accords illégaux » ont été conclus entre ces maisons et Apple. Elle se penchera également sur les contrats d’agence liant les éditeurs en question et les détaillants. Bruxelles explique que des inspections surprises ont été menées en mars 2011 dans des entreprises du secteur de l’édition.
La Commission précise que l’ouverture d’une enquête ne préjuge pas de son issue.
(1) Union européenne, Islande, Lichtenstein et Norvège.
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