L’iPod nano de 4 Go (le tout nouveau baladeur numérique d’Apple) vient de débarquer sur le marché allemand au prix de 249 euros l’unité. Mais pour le consommateur français, la facture du même modèle se monte aujourd’hui à
319 euros. Comment expliquer une telle différence de prix à l’heure de la monnaie unique ? L’écart de niveau de vie entre les deux pays serait-il aussi important ? En réalité, la vérité est ailleurs.A contrario de ce qui se passe outre-Rhin, selon Apple, les tarifs pratiqués sur le marché français sont tenus d’intégrer le montant de la rémunération pour la copie privée (qui rémunère artistes et
producteurs) : en matière de mémoire Flash, elle compte désormais pour près de 15 % du prix de vente du produit (soit 51,44 euros pour un iPod nano à 4 Go). Alors que, actuellement, pour un iPod à disque dur d’une capacité de
60 Go, la taxe perçue n’est que de 23,92 eurosLa raison ? Les taxes prélevées aujourd’hui le sont en référence à un barème établi en 2001, et qui ne correspond plus du tout aux évolutions du marché.‘ Il y a désormais un phénomène de masse qui n’existait pas auparavant. Quand le barème en vigueur a été élaboré, nous ne parlions encore que de mémoire Flash oscillant entre 32 Mo et 64 Mo. Rien de
comparable avec la situation actuelle ‘, constate Charles-Henri Lonjou, gérant de la Sorecop, l’une des sociétés de collection chargées de percevoir la taxe. ‘ Nous allons prochainement faire des
propositions dans le cadre de la Commission pour la rémunération sur la copie privée, qui iront dans le sens d’une baisse significative. Je pense que nous nous dirigeons vers une taxe de 8 euros, pour les mémoires Flash allant de 0 à
5 Go ‘, poursuit-il. A ce tarif, les mémoires Flash intégrées sur les baladeurs numériques seraient alors taxées peu ou prou au même niveau que les disque durs, qu’elles tendent aujourd’hui à remplacer.‘ Toute la difficulté est dans l’évaluation ‘, explique pour sa part Carole Oudart, juriste à Familles de France, une des associations qui siègent à la Commission pour la copie privée.
‘ Dans le cas présent, la révision du barème actuel devrait intervenir au début de l’année 2006 ‘.La Commission sur la copie privée est composée de bénéficiaires (les représentants des ayants droit) et de redevables (les industriels et les consommateurs), et il est parfois difficile de trouver un juste milieu.
‘ Nos décisions font souvent l’objet de recours devant le Conseil d’Etat, car les industriels nous accusent de vouloir tuer le marché ‘, commente Charles-Henri Lonjou. Mais si la taxe sur les mémoires
Flash devait être revue à la baisse, ceci devrait profiter largement au consommateur. A condition que les industriels consentent à jouer la carte de la transparence tarifaire.
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