On l’attendait le 1er avril, c’est finalement le 1er mai que la
rémunération au titre de la copie privée sur les ‘ baladeurs téléphoniques ‘ entrera en
application. Le texte encadrant ce prélèvement a été publié dans le Journal officiel (JO) du 3 avril. Il définit le type de produits assujettis et les barèmes de rémunération appliqués selon leur capacité mémoire.Les fabricants et les importateurs, qui doivent reverser ces montants auprès des organismes de collecte, auront toute liberté de les répercuter ou non sur les prix de vente des appareils. Les montants publiés au JO
s’élèvent de 1 euro pour un baladeur téléphonique audio disposant de 128 Mo de mémoire à 20 euros pour ceux intégrant plus de 20 Go.Les appareils capables d’enregistrer et de restituer des vidéos (en plus de la musique) relèvent d’un autre barème. Les rémunérations démarrent à 5 euros (moins de 1 Go de mémoire) et montent à 50 euros
(plus de 400 Go). Dans ce cas, les montants sont moins élevés pour tenir compte du fait que l’on peut stocker davantage de musique que de films sur un même espace mémoire.
Des barèmes provisoires
Selon le texte, cette mesure s’appliquera aux appareils mobiles combinant une ‘ fonction d’usage téléphonique et de baladeur ‘ embarquant un minimum de 128 Mo de mémoire
vive, disposant d’ ‘ une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur ‘ et d’une fonction de transfert des contenus. Les produits tels que l’iPhone d’Apple, ou le N95
de Nokia sont évidemment concernés par cette disposition.L’ensemble de ces mesures est cependant provisoire. La Commission copie privée, qui est à son origine, doit en effet conduire une étude sur les pratiques de copie privée liée aux téléphones multimédias. Selon les habitudes des
consommateurs, les rémunérations pourraient être réajustées, au plus tard avant le 31 décembre 2008.C’est l’absence d’une telle étude qui avait poussé les industriels à boycotter la Commission copie privée en début d’année, au moment de négocier les barèmes sur les téléphones multimédias. Mais pour la
Commission, il était urgent d’agir, considérant que ce marché est ‘ en développement rapide et significatif ‘ et qu’un délai supplémentaire était de nature à
‘ porter préjudice aux ayants droit ‘.Les barèmes copie privée sur les baladeurs téléphoniques.
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