La rémunération au titre de la copie privée sur
les disques durs externes multimédias n’est pas encore entrée vigueur que de nouveaux appareils high-tech s’apprêtent à
supporter cette redevance : les téléphones multimédias, capables de stocker et de lire de la musique et de la vidéo. Leur prix de vente pourrait augmenter de plusieurs euros.Réunie hier mercredi 24 janvier, la commission Tristan d’Albis a décidé de les assujettir à terme à cette taxe. Ils rejoignent ainsi la liste des autres supports déjà concernés : les CD, DVD, baladeurs audio, enregistreurs de salon
avec disque dur intégré, clés USB, cartes mémoire, etc. Un vote formel validera normalement cette décision le 19 février prochain. Le dossier devrait être bouclé d’ici à la fin de l’année.Pour rappel, le montant prélevé au titre de la copie privée vise à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes…) lors des copies qu’effectuent les consommateurs dans un cadre privé et légal.Trois critères ont été retenus pour déterminer les téléphones qui sont concernés : posséder une mémoire interne d’au moins 128 Mo, lire les fichiers MP3 ou vidéo, et posséder des fonctions propres à un baladeur, comme le
défilement des titres.Selon l’AFP, les barêmes fixés par la commission d’Albis pour les téléphones baladeurs sont les suivants : une majoration de 5 euros jusqu’à 1 Go d’espace de stockage ; 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros
jusqu’à 10 Go. Ainsi, l’iPhone d’Apple, qui possède une mémoire flash de 8 Go, pourrait voir son prix grimper de 7 euros, si la ‘ taxe ‘ est répercutée telle quelle.Le téléphone de la marque à la pomme n’est pas le seul touché. Des modèles dernier cri de Sony Ericsson, de Samsung, de Nokia et de Motorola le sont également.
D’autres dossiers sous le coude
Selon les informations données à l’AFP par Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), ‘ des études seront menées sur les usages pour les autres
téléphones ‘. Il s’agirait de vérifier si les utilisateurs de mobiles utilisent se servent de leur terminal pour écouter de la musique.Du côté des opérateurs de téléphonie mobile, les grincements de dents se font entendre.
‘ Nous avons été auditionnés par la commission d’Albis et ne sommes guère favorables à cette redevance.
Avant tout, il est indispensable de faire une étude pour connaître la part des usages qui pourrait concerner la rémunération pour copie privée ‘, souligne Eric de Branche, porte-parole de l’Association française des
opérateurs mobiles (Afom). ‘ Selon nous, elle est marginale ‘.‘ Cela commence à faire beaucoup de taxes ‘, regrette un des opérateurs mobiles. En effet, à terme, les téléphones haut de gamme, capables eux aussi de recevoir la télévision, sont censés
être taxés pour compenser
la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.La commission d’Albis – où les discussions entre ayants droit et industriels sont souvent tendues – a d’autres dossiers sous le coude. A l’été 2007, lors d’une réunion, la ‘ taxation ‘ des
consoles de jeux dotées d’un disque dur, ou encore des nouveaux disques vierges HD
Blu-ray et le HD-DVD avait été abordée.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
