Cela fait peu de temps que la Commission sur la rémunération pour la copie privée s’est remise au travail, après une mise en sommeil d’une année. Et c’est, coïncidence, au moment où l’iPad s’apprête à être commercialisé en France. Du coup, la commission se demande s’il ne faudrait pas élargir la perception de la rémunération sur les supports d’enregistrement à la tablette d’Apple.
C’est la lettre d’information Edition Multimedi@ qui en fait état, dans son édition à venir du 12 avril. Contacté par 01net, un syndicat de fabricants, membre de la commission copie privée, confirme l’info. En fait, ce serait les représentants d’ayants droit qui souhaiteraient créer une rémunération pour copie privée sur l’iPad mais aussi sur les Blu-ray vierges, dont la capacité devrait prochainement augmenter.
Une « taxe » prématurée
Sur le sujet, les fabricants sont d’ores et déjà réticents, comme souvent lorsqu’un nouveau support est susceptible d’être soumis à la rémunération, donc de voir son prix augmenter. Concernant l’iPad, ils sont d’autant plus sceptiques qu’« aucune étude d’usage n’a été menée », et pour cause, le produit vient de sortir aux Etats-Unis et n’est pas encore disponible en France.
En tout cas, le programme de travail de la commission copie privée n’a pas encore été définitivement fixé. Une prochaine réunion est prévue le 16 avril 2010. Nous ne sommes qu’aux débuts d’une probable future foire d’empoigne.
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