Pour beaucoup, un budget de 6 millions d’euros est plus que suffisant pour que la Hadopi exerce sa mission, mais ce n’est pas l’avis de tous. En tous le cas, ce n’est pas celui de Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, spécialiste des questions numériques à l’Assemblée nationale qui, la semaine dernière s’attaquait au Conseil National du numérique.
Le site du Dauphiné révèle qu’il a déposé une question écrite au ministère de la Culture qui paraitra le 7 octobre au Journal officiel. Il s’interroge sur l’avenir de l’Hadopi qui, selon lui, ne pourra mener sa mission à bien avec cette enveloppe qui a été confirmée mercredi dernier par la loi de finances pour 2015.
Si pour Fleur Pellerin, ministre de la Culture, cette somme est suffisante, Lionel Tardy estime qu’elle ne l’est pas pour « faire fonctionner correctement l’autorité publique indépendante ». Il considère que « cette situation est inquiétante : cette contrainte budgétaire a tout l’air d’être un moyen de réduire les missions de la Hadopi en priorisant certaines d’entre elles, sans passer par le Parlement ».
Le député savoyard, qui s’est toujours positionné contre cette autorité, n’a pas retourné sa veste. Ce qu’il veut, c’est un débat « sur l’avenir de la Hadopi et son efficacité ».
Fleur Pellerin : « le changement de statut doit passer par la loi »
De son côté, l’Hadopi n’a pas réagi officiellement sur le montant de sa subvention. Un proche du dossier nous a toutefois précisé que « la loi lui confie d’autres missions que la seule réponse graduée et que, sauf à ce que le législateur le décide, elle se doit de les conduire. Ce que la subvention ne permet pas de faire et ce quelques soient les économies pratiquées par l’institution. »
Depuis sa prise de fonction rue de Valois, Fleur Pellerin aborde le dossier d’une manière différente que sa prédécesseure, Aurélie Filippetti. Lors d’une réunion à Turin (Italie) des ministres européens de la Culture, elle est intervenue sur l’avenir de la Hadopi.
La ministre a rappelé que pour changer son statut et la faire basculer dans le CSA, « il faut passer par la loi ». Mais, pour elle, « cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd’hui ».
La contre attaque des ayants-droits
De leur côté, les ayants-droits, qui ont toujours défendu son action soutenant même la coupure de l’accès à Internet, changent de cap. Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Alpa (l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) estime que l’Hadopi n’en fait pas assez et que surtout, elle change de ligne.
Dans Libération, il attaque son ex-allié en prenant pour cible Éric Walter, secrétaire général de la haute autorité. Il lui reproche de trop réfléchir et de ne pas agir assez. En cause, ses positions sur une offre légale trop faible et trop chère et surtout l’évocation d’une licence globale. « Si l’Hadopi avait pour objectif essentiellement de s’intéresser à la lutte contre le téléchargement illicite, la profession serait son avocat pour défendre son budget ».
Ce sujet sera relancé très prochainement. Le 28 octobre prochain, Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi, présentera son rapport d’activité pour 2013-2014. Difficile d’imaginer qu’elle ne répondra pas à l’ensemble de ses détracteurs.
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