La création d’abonnements mobiles et Internet sociaux est en bonne voie. Eric Besson, ministre chargé de l’Economie numérique, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, ont rencontré ce jeudi 27 janvier les opérateurs. France Télécom, SFR et Free, notamment, ont participé à cette table ronde, tout comme des MVNO « même des opérateurs œuvrant en outre-Mer étaient présents », a précisé le ministre.
Le but était de s’entendre sur les efforts que chacun est prêt à faire pour mettre sur le marché des offres à bas prix, réservés aux foyers bénéficiaires des minimas sociaux. Eric Besson a déjà fixé ses objectifs : la mise en place d’un abonnement mobile à 10 euros (pour environ 30 min de communications et 30 SMS) et celle d’un forfait triple play à 20 euros (Internet, TV et téléphonie fixe).
Un ajustement législatif
Pour le mobile, où de telles offres existent déjà, les discussions ont rapidement abouti à un consensus. Une convention devrait être signée à la fin du mois de février pour valider la création de ces forfaits. En plus des communications et des SMS, un téléphone basique devrait être fourni.
Le dossier du haut-débit n’est pas encore réglé. Le gouvernement souhaite que des offres couplant l’Internet, la TV et la téléphonie fixe soient proposées pour 20 euros au maximum. Mais il est impossible de savoir si, comme les offres triple play classiques, les communications téléphoniques illimitées (notamment vers les mobiles) ou le dégroupage total seraient compris.
Le gouvernement se félicite avant tout de voir les acteurs du haut-débit disposés à le suivre. Même si tous n’ont pas la même vision du financement du projet. Certains sont prêts à lancer immédiatement des offres à 20 euros, voire moins. Leur idée étant de faire jouer la concurrence auprès des 2 millions de clients potentiels, bénéficiaires des minimas sociaux.
D’autres ne partagent pas cet enthousiasme. Une source ministérielle relate les discussions tenues lors de la table ronde : « Free parle beaucoup, répète volontiers qu’il est l’inventeur du triple play, mais concrètement il n’a rien proposé. Quant à SFR, il ne veut pas mettre trop de sa poche. Il souhaite être aidé par le fonds de service universel pour faire de vraies réductions. »
Une labellisation pour une mise en œuvre rapide
Le gouvernement soutient cette idée de mise à contribution du fonds de service universel, qui sert déjà à financer l’abonnement social au téléphone fixe. Pour cela, il est nécessaire d’adapter la législation. « Nous devons modifier le Code des Postes et Télécommunications électroniques, afin qu’il prévoit que le fonds universel puisse aussi servir à subventionner l’Internet. Nous avons engagé des négociations avec Bruxelles pour voir les modalités d’application », a déclaré Eric Besson.
Conscient que ces aléas législatifs ne vont pas de pair avec un règlement rapide du dossier, le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle labellisation des offres à tarif social, en complément de celles qui existent pour les zones blanches. Elle permettra aux opérateurs prêts à lancer des abonnements sans subvention de le faire rapidement, et aux foyers à faibles revenus d’identifier les très nombreuses offres.
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