Selon le site PC Inpact, une quarantaine d’éditeurs de films à caractère pornographique (ATV, BritishHousewives, BB Video…) ont demandé mi-septembre à différents FAI, par l’intermédiaire d’une ordonnance du tribunal de grande instance de Nanterre, d’identifier les titulaires d’adresses IP relevées sur les réseaux de peer to peer. La demande concernerait des milliers d’abonnés de SFR, Free, France Télécom et Numericable, qui pourraient donc se voir poursuivis pour contrefaçon.
Selon nos confrères, le relevé des adresses IP s’est effectué au moyen du logiciel FileWatch de Media Protector GmBH. Les ayants droit ont utilisé l’article 145 du nouveau Code de procédure civile, selon lequel « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».
On ne sait pas quand ni où ont été relevées les adresses IP. L’ordonnance du TGI de Nanterre ne mentionne pas d’autorisation de la Cnil, ce qui est pourtant indispensable pour tout traitement automatisé de données. Affaire à suivre.
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