Quatre syndicats d’industriels du numérique réaffirment leur contestation du projet de taxe sur les appareils connectés. Ils reprennent les premières conclusions du du Conseil national du numérique déconseillant une taxe spécifique au secteur.
« Loin d’être indolore comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir », dénoncent les industriels de l’Afdel, du SFIB, du GITEP TICS et du Syntec Numérique.
Le rapport Lescure propose d’instaurer une taxe sur les ventes d’appareils numériques connectés (smartphones, tablettes,…) à un taux modéré (de l’ordre de 1% ?). Son produit serait utilisé pour financer la transition numérique des industries culturelles. Ce projet de taxe a reçu le soutien de la ministre Aurélie Filippetti.
Les industriels sont en accord avec les conclusions du débat public ayant lieu au sein des membres du Conseil national du numérique (CNN), saisi par Bercy pour travailler sur la fiscalité numérique : « Aucune des parties prenantes ne se prononce pour l’adoption d’une taxe sectorielle nationale .
La remise officielle de leur rapport, prévue le 24 juillet, a finalement été repoussée à septembre 2013.
En conclusion, les industriels « recommandent que, systématiquement, toute nouvelle piste de fiscalité soit aussi évaluée par le Parlement, quant à son rendement, la base de ses redevables et son assiette, au regard de son impact sur l’ensemble de l’économie qui tire aujourd’hui profit du numérique ».
Source :
– SFIB (syndicat de l’industrie des technologies de l’information)
Lire aussi :
– Rapport Lescure : les industriels rejettent l’idée d’une taxe sur les high-tech (publié le 14 mai 2013)
– Taxe sur les appareils connectés, le gouvernement hésite (publié le 8 juillet 2013)
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