L’industrie du disque l’avait évoqué début octobre, au moment des
plaintes déposées contre des utilisateurs de réseaux peer-to-peer : elle compte automatiser le repérage des adresses IP des internautes se livrant à des
téléchargements illégaux. Pas seulement dans un but de poursuites judiciaires d’ailleurs, mais aussi pour envoyer en masse des messages d’information aux internautes. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé lundi
10 janvier qu’elle allait déposer la semaine prochaine une demande à la Cnil en ce sens.Ce sont les modifications de la loi Informatique et libertés de début août 2004 qui ont ouvert cet horizon à la SCPP. Le nouveau texte prévoit, en effet, la possibilité pour des sociétés de gestion de droits d’auteur de faire du
traitement de données personnelles, dans le cadre de la défense de la propriété intellectuelle. L’adresse IP étant considérée par la Commission comme une donnée à caractère personnel, sa collecte est soumise à son autorisation.Deux prestataires techniques ont été choisis, les sociétés françaises Advestigo et CoPeerRight Agency, qui fournissent des outils de repérage sur Internet de fichiers protégés et d’utilisateurs se les échangeant.
Cibler les actions sur plus gros utilisateurs
La Cnil a deux mois pour répondre. Si la SCPP n’a pas de réponse passé ce délai, cela signifiera un refus de la demande. Celle-ci doit répondre à une série de critères servant d’autant de garde-fous. ‘ Il faut un
traitement de données proportionné à l’objectif recherché, précise Marc Guez, directeur général de la SCPP, et la sécurité de la confidentialité des informations récupérées. Il faut aussi préciser le délai de conservation des
données et dire qui va utiliser ces données. En l’occurrence, ce seront les FAI et l’autorité judiciaire. ‘Les FAI, car c’est par eux que l’industrie du disque doit passer pour envoyer ses messages aux internautes, et la justice, car c’est évidemment elle qui engage les éventuelles poursuites en cas de plainte. Mais à aucun moment, la SCPP
n’a en main des données nominatives.L’automatisation devrait aussi permettre de cibler les actions sur les plus gros utilisateurs, ceux qui mettent le plus de fichiers à disposition des autres internautes. En gros, à partir de 2 000 fichiers stockés au moment du
repérage. Il reste que le distinguo entre upload et download n’est pas évident, l’un allant avec l’autre.‘ Même à la main, on tombe généralement sur les plus gros utilisateurs, car mécaniquement, les outils de peer-to-peer privilégient les plus gros offreurs de fichiers. ‘
Cela dit, la mise à contribution de logiciels devrait rendre la tâche, jusque-là assurée par des agents assermentés, moins fastidieuse et lui donner plus d’envergure. La SCPP ayant bien précisé que les actions judiciaires continueront cette
année.
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