En juillet 2004, les professionnels de la musique signaient tant bien que mal avec les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs de télécommunications une charte pour lutter contre le piratage en ligne. Deux ans et demi plus
tard, les ministres de l’Industrie et de la Culture publient un premier bilan des actions entreprises depuis cette date. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est peu encourageant.Malgré des campagnes de communication ou de répression, le Comité de suivi de la Charte musique et Internet (CSCMI) note une persistance du téléchargement illégal. Ainsi, selon une étude de l’Idate publiée en 2006, 59 % des
internautes ont déjà téléchargé de la musique, dont 97 % illégalement. Parmi ces derniers, plus de la moitié ont utilisé un logiciel de peer-to-peer au cours des trois derniers mois.En matière d’information et de prévention, les ‘ résultats de retour après la vague de spots télévisés de sensibilisation, lancés au printemps 2006 comme l’un des volets de la campagne nationale de lutte
contre la contrefaçon, ont toutefois été suffisamment décevants pour ne pas les rééditer ‘.Quant aux réponses judiciaires, elles ne sont guère efficaces. Malgré une accélération des poursuites de la part des ayants droit, le CSCMI relève que ‘ les amendes prononcées n’ont pas dépassé
2 000 euros et l’ont été parfois avec sursis ‘. Si la somme peut sembler importante aux contrevenants, les dommages et intérêts réclamés dans les condamnations ‘ correspondent à un euro par
fichier téléchargé, voire nettement moins ‘. Autrement dit, à une somme inférieure au prix d’un titre obtenu légalement. Celui-ci est généralement de 0,99 euro l’unité sur toutes les plates-formes.
Répression, filtrage et subvention
Le piratage est perçu comme le frein principal au développement d’une offre légale. Tant et si bien que pour sauver son industrie, la filière du disque réclame un plan Marshall pour lui permettre de survivre à l’évolution du marché. Le
CSCMI recommande donc un soutien ‘ fiscal et social à la filière musicale ‘ et envisage des actions de promotion et d’information par l’Education nationale ou encore l’étude de nouveaux modes de
paiement.D’après les débats tenus au sein de la commission entre les différents prestataires, la répression doit être au c?”ur des actions menées par les pouvoirs publics : ‘ Des poursuites judicaires ciblées et
proportionnées à la gravité des infractions commises [sont] destinées à éviter que se développe chez les internautes un sentiment d’impunité s’agissant de comportements qui […] constituent des actes de
contrefaçon. ‘Par ailleurs, le CSCMI désire approfondir la question du filtrage des contenus illégaux par les fournisseurs d’accès à Internet. Point sur lequel les signataires de la charte n’ont pas réussi à obtenir un consensus.Des solutions techniques devraient également être apportées au problème d’interopérabilité. Face à l’attachement des acteurs de la musique aux DRM et à l’impossibilité pour les industriels de s’accorder sur un standard, l’Autorité des
mesures techniques,
telle que la loi DADVSI la prévoit, devrait imposer des normes techniques interopérables.Estimant malgré tout que le contexte dans lequel s’inscrivent les signataires de la charte a évolué, le CSCMI envisage des renégociations futures qui ‘ pourraient en outre être l’occasion d’étendre la charte aux
autres industries culturelles ‘. Voilà qui laisse perplexe quand on sait que l’unique point positif et incontestable de la charte est le développement de l’offre légale : plus de 1,2 million de titres serait
disponible aujourd’hui, soit deux fois plus qu’à l’été 2005.
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