Qui aura la peau d’AllofMP3.com ? Ses serveurs sont mis à prix depuis longtemps par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (Ifpi), qui rêve de fermer ce site de téléchargement de musique qu’elle considère comme
illégal. Las, AllofMP3 est un site russe persuadé de sa légalité, difficile à atteindre juridiquement. Après un
premier échec l’an dernier, l’Ifpi a lancé
deux autres procédures judiciaires, toujours en cours. Aujourd’hui, une de ses branches locales vient lui prêter main forte : l’industrie britannique du disque, le BPI, a obtenu
le feu vert de la Haute Cour de justice du Royaume-Uni, pour attaquer le site russe, et ce malgré sa nationalité.Si AllofMP3 est tant contesté, c’est parce que le site propose des albums à prix ultracassés, de l’ordre de 1 euro. Le succès est au rendez-vous : selon l’institut XTN Data, il représente 14 % du marché du
téléchargement britannique, et n’est devancé que par iTunes et ses 44 % de parts de marché. Mais le tout s’effectue ‘ sans autorisation des artistes et des ayants droit et sans [les]
payer ‘, affirme l’Ifpi.L’éditeur du site déclare pour sa part que des reversements sont bien effectués. Sans commune mesure avec ceux pratiqués dans des pays comme la France et les Etats-Unis, les Russes n’ayant pas la même notion du droit d’auteur. Une
différence juridique à laquelle s’est heurtée l’Ifpi lors de sa première tentative de poursuite. C’est pourquoi les industriels du disque ont tout intérêt à saisir les tribunaux de leurs propres pays.
Procédure complexe
Grâce à l’accord de la Haute Cour britannique, le BPI va pouvoir agir en terrain connu. ‘ Notre priorité est de faire reconnaître l’illégalité du site par la justice du Royaume-Uni. La Haute Cour tiendra ensuite
la justice russe au courant de nos intentions ‘, commente le BPI, sans plus de précision quant aux actions concrètes envisagées. Une chose est sûre, le BPI veut combattre le site à la racine et ne compte pas sanctionner les
consommateurs anglais qui enfreindraient la loi en l’utilisant. ‘ Nous n’avons pas pris cette option ‘, affirme l’association.Sanctionner l’utilisateur final est pourtant l’option la plus simple juridiquement ; l’industrie du disque
en use d’ailleurs de plus en plus. Il est beaucoup plus complexe de faire interdire un site étranger : ‘ Un juge français peut condamner une société
étrangère. Mais il faut que la condamnation soit exécutée par le pays d’origine de cette société ‘, précise maître Benoît de Roquefeuil, avocat au cabinet Alain Bensoussan. Encore faut-il que le pays d’origine accepte ce
qu’on appelle l’exequatur du jugement, qui ne doit pas être incompatible avec sa propre législation.En cas d’incompatibilité, reste une possibilité, envisagée lors de l’affaire des objets nazis vendus aux enchères sur Yahoo! Un premier jugement avait imposé au portail américain d’empêcher les internautes français de se connecter à son
service d’enchères, qui contrevenait à la loi française.
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