L’industrie du disque américaine en guerre contre le téléchargement illégal sur Internet, ce n’est plus une nouveauté. En septembre 2003, la Recording Industry Association of America (RIAA) passait aux actes en intentant une
première
vague de 261 procès à des internautes. Le 20 septembre dernier, elle faisait encore savoir qu’elle avait envoyé un courrier de règlement de litige à vingt-deux universités
où des violations de ‘ copyright ‘ auraient été repérées. Mais le tout premier procès en bonne et due forme, devant un jury, s’est tenu cette semaine.
9 250 dollars par morceau
Une certaine Jammie Thomas, 30 ans, a été condamnée vendredi 5 octobre par un tribunal de Duluth, dans le Minnesota, à verser 222 000 dollars de dommages et intérêts à six maisons de disques dont Virgin Records,
Sony BMG et Warner Music. Elle était poursuivie pour avoir mis à disposition sur Internet, via Kazaa, 1 700 fichiers. Au final, le tribunal n’a statué que sur vingt-quatre titres. Pour chacun d’eux, Jammie Thomas devra payer
9 250 dollars. Jusque-là, la plupart des poursuites de particuliers s’étaient soldées par des arrangements à l’amiable. Les internautes acceptaient de payer une somme exigée par l’industrie du disque tout en évitant d’aller jusqu’au
procès.Jammie Thomas, elle, avait refusé ce genre de transaction, acceptant de payer beaucoup plus en frais de justice que ce que les maisons de disques lui demandaient. Sa défense était simple : elle affirmait ne pas avoir téléchargé de
musique et que de toute façon, rien ne le prouvait. Son avocat a même évoqué la possibilité qu’un pirate ait pu détourner l’adresse IP de sa cliente. Mais selon le juge, ce n’est pas tant le téléchargement sur ordinateur que la mise à disposition à
des millions d’autres internautes qui pose problème. C’est cet élément qui a motivé la condamnation. Un distingo pratiqué également par la
justice française à plusieurs reprises.
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