C’est toujours le premier pas qui coûte. Après une première salve d’actions en justice en septembre dernier contre des particuliers (261 plaintes) utilisant les réseaux
peer-to-peer pour s’échanger des fichiers musicaux illégaux, la Recording Industry Association of America (RIAA) a annoncé hier avoir déposé 532 nouvelles plaintes.Différence notable par rapport au coup d’éclat de septembre, il s’agit cette fois de plaintes contre X, et non de citations nominatives. Autrement dit, la RIAA ne connaît pas les noms des supposés contrevenants au droit
d’auteur : elle dispose seulement de leurs adresses IP. C’est une fois la plainte déposée que les plaignants peuvent obtenir auprès des FAI, et sur demande du juge, les noms des personnes. Fini, donc, la méthode commando consistant à envoyer un
flot de citations à comparaître directement aux intéressés.Cette nouvelle manière de faire est une conséquence de l’affaire Verizon. En janvier 2003, un juge fédéral avait exigé du fournisseur d’accès américain qu’il révèle le nom de l’un de ses abonnés à la demande de la RIAA. Cette
dernière le soupçonnait de diffuser sur KaZaa des centaines de fichiers musicaux en violation du droit d’auteur. Le magistrat s’en était référé au Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la législation américaine sur les droits d’auteur datant de
1998. C’est en s’appuyant sur ce jugement que la RIAA obtenait des FAI les noms des pirates présumés sans passer par un juge.
Jugement annulé en appel
Verizon avait fait appel de cette décision et finalement obtenu
gain de cause au mois de décembre 2003 : en vertu du respect de la vie privée, le fournisseur d’accès ne donnera pas le nom de ses abonnés. La RIAA en a pris acte, mais cela ne
change en rien sa motivation. ‘ Nous pouvons et nous allons continuer à engager régulièrement des poursuites contre ceux qui diffusent illégalement de la musique protégée par le droit d’auteur ‘,
martèle Cary Sherman, le président de la RIAA, dans un communiqué.L’association souligne un autre effet pervers de ce passage obligé par la case plainte contre X : puisqu’elle ne peut viser directement un particulier, il lui est impossible de proposer un arrangement à l’amiable. Tout en
admettant que, en matière de justice, un accord peut toujours être trouvé entre le moment où la plainte contre X est déposée et celui où les contrevenants sont cités à comparaître.
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