C’est le nouveau coup de semonce de l’industrie américaine du disque à l’attention du monde de la musique numérique. Dans une interview accordée le 9 février dernier à MTV.com, le site de la chaîne de télévision musicale, la
Recording Industry Association of America (RIAA) affirme que revendre sur un site de courtage entre particuliers, comme eBay, son iPod encore plein de morceaux de musique est illégal. ‘ C’est une violation claire de la loi
américaine sur le copyright ‘, au même titre que vendre des DVD avec tous ses disques gravés dessus, assure l’organisation qui défend les intérêts des maisons de disques aux Etats-Unis.Elle dit avoir contacté eBay après avoir repéré un vendeur proposant des iPod avec 6 000 titres et travaillerait avec le site pour mettre en place un système d’avertissement aux particuliers qui vendent des baladeurs
numériques.Mais le phénomène n’est pas typiquement américain. Actuellement, sur PriceMinister, on trouve une annonce concernant un Philips HDD120 qui proclame : ‘ Lecteur MP3 disque dur, capacité 20 Go. Très
bon état, acheté il y a un an. Plus de 1000 chansons dessus, à votre disposition ‘. Ou encore : ‘ Vends iPod 40 Go blanc. Très bon état comprenant le chargeur secteur, la prise USB,
l’iTrip (en bon état aussi). L’iPod est muni de 4 000 musiques, soit près de 20 Go déjà remplis. ‘‘ En droit, on peut faire le distingo entre le support et les ?”uvres, reconnaît Paul Van Den Bulck, avocat au cabinet Ulys. L’iPod m’appartient, j’ai le droit de le revendre. Pour les
?”uvres, j’ai une licence dessus, limitée à une personne la plupart du temps. Ce n’est bien souvent pas transférable à quelqu’un d’autre. ‘ Conséquence : avant de revendre son baladeur numérique, il faudrait le vider.
Contrairement à un CD commercial, où l’?”uvre est indissociable du support, et dont la revente d’occasion fait moins débat.Cependant, tout cela ne relève que du droit pur et dur. ‘ En pratique, aucun magistrat ne condamnerait pour ça, avance Paul Van Den Bulck. En revanche, si j’achète cent iPod, que je les charge
en musique et que je les revends comme ça, là, il y a activité économique. ‘ Cette pratique devient alors beaucoup plus risquée pour le particulier.
eBay et PriceMinister prennent des précautions
Reste à savoir quelle est la responsabilité du site lui-même. Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) avait rendu en novembre 2005 une
recommandation sur le régime juridique du commerce entre particuliers. Il avait estimé qu’un site de courtage devait être considéré comme un hébergeur et qu’il fallait s’en remettre à
la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. ‘ La responsabilité de la société de courtage ne pourra, dès lors, être engagée que si celle-ci, ayant connaissance de l’activité illicite, laisse perdurer cette
activité ‘, concluait le FDI.Toujours est-il que eBay et PriceMinister prennent déjà certaines précautions. Le premier a mis en place le programme VeRO, soit un formulaire en ligne pour les titulaires de droits qui veulent signaler des annonces portant atteinte à
leur propriété intellectuelle. ‘ On peut vendre des iPod contenant des morceaux seulement si on a les droits dessus, ajoute-t-on chez eBay. Mais s’il y a contestation, il faut prouver que le vendeur na
pas les droits ‘.PriceMinister, lui, est en train de modifier ses FAQ pour faire un point sur cette problématique des baladeurs vendus déjà remplis. ‘ Soit vous avez téléchargé illégalement les chansons et tout ce que vous faites
avec elles est illégal, explique Pierre Kociusko-Morizet, cofondateur du site. Soit vous avez les droits et vous les vendez en même temps que le baladeur, mais il faut que vous détruisiez les chansons, pour ne pas les garder
pour vous. ‘ Le site compte aussi sur les ayants droit pour lui signaler toute annonce qui les chiffonnerait.
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