Depuis quelques jours RadiocéRos se voit contraint de fonctionner en service réduit. Cette radio Internet ne peut plus, comme son concept initial le prévoit, assurer la diffusion ” à la demande ” de ses programmes. Seule la diffusion en continu reste possible.Motif de cette fermeture : le syndicat regroupant les principales maisons de disque américaines ( Recording Industry Association of America ou RIAA) a, depuis les Etats-Unis, demandé à la radio française de cesser son activité de diffuseur de musique à la carte.Pour rendre sa demande plus percutante, le RIAA aurait fait pression sur le prestataire américain de RadiocéRos. Ce dernier ne voulant pas prendre de risque pour une ” lointaine petite société française ” aurait préféré s’exécuter sur le champs et fermer le serveur assurant la diffusion des morceaux de musique à la demande.
Américaine pour les uns, française pour les autres
Pourtant le RIAA semble vouloir éviter une confrontation judiciaire qui amènerait nécessairement un débat sur la territorialité. En effet, sur le sujet deux théories s’affrontent.Le RIAA, pour sa part, considère comme américaine la société RadiocéRos, puisque son serveur de médias se trouve aux Etats-Unis.En conséquence, la radio française devrait appliquer le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) voté par le Congrès américain. Ce document établit un distinguo entre les cas où la musique est imposée aux auditeurs par le diffuseur et celle proposée en choix. RadiocéRos rentrant dans cette deuxième catégorie deviendrait donc hors-la-loi aux USA. Le RIAA souhaiterait même que cette loi serve de modèle à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété industrielle).Autre organisme, français cette fois-ci, à donner raison au RIAA, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques). Cette dernière perçoit les droits, dits ” voisins “, destinés aux maisons de disque (y compris les américaines). La SCPP refuse à présent, suite à une intervention du RIAA, de jouer son rôle d’intermédiaire pour tous les diffuseurs interactifs. Une situation révoltante pour Michel Pobeda, investisseur dans RadiocéRos : ” Il est incroyable de voir un organisme français se soumettre de lui-même à la justice américaine !”Pourtant, RadiocéRos se revendique comme français par ses statuts, mais aussi par le fait qu’elle s’acquitte auprès de la Sacem des droits d’auteur. Dans ce cas, c’est la convention de Berne, signée par 146 pays dont la France, qui s’applique. Si elle n’aborde pas les problèmes spécifiques à Internet, elle indique que la protection des oeuvres littéraires et artistiques doit faire l’objet d’une législation nationale “qui garantira une négociation équitable entre utilisateurs de la musique et détenteurs des droits sur la musique”.
Le RIAA en quête de monopole
Les grandes maisons de disque semblent donc prêtes à tout pour se débarrasser de leurs concurrents potentiels, et cela où qu’ils se trouvent. En effet, si elles refusent que d’autres fassent de la diffusion de musique à la commande, en revanche, elles préparent toutes une série de services Web payants ressemblant étrangement à de la diffusion interactive.Et c’est bien sur ce terrain que RadiocéRos compte amener le débat. Pour Michel Pobeda, “si l’on ne considère pas la musique comme une denrée essentielle de la culture, n’importe qui peut se l’approprier et en obtenir le monopole. Si la justice française tranchait dans ce sens, nous arrêterions notre activité de diffuseur de musique.”Dans tout les cas, RadiocéRos, qui a dû interrompre son service, compte attaquer le RIAA en justice pour le préjudice subit. Parallèlement, la société s’efforce de rapatrier ses serveurs en France pour pouvoir ainsi réouvrir dans une quinzaine de jours l’intégralité de son site ?” que cela plaise ou non au RIAA.Pourtant si Michel Pobeda semble prêt à mener jusqu’au bout cette bataille juridique sur le territoire français, il pense que son principal allié sera l’administration américaine, seule capable de perturber les majors dans l’organisation de leur monopole.
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