C’est une humiliation pour le gouvernement, c’est une grande victoire pour le Sénat. Le projet de nommer un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms et des postes (Arcep) est enterré.
Réunie ce mercredi 15 février au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques », a repoussé la disposition.
Celle-ci avait donné lieu à une forte polémique entre le ministre de l’Industrie, Eric Besson, et le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani. La Commission européenne n’avait pas caché sa contrariété. L’amendement controversé avait été introduit au dernier moment, lors de la lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Les sénateurs, centristes en tête, avaient obtenu sa suppression.
Restait à savoir ce que déciderait la CMP. Elle a in fine renvoyé le gouvernement dans les cordes, preuve que les parlementaires n’ont pas toujours le doigt sur la couture du pantalon…
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