L’Institut national de l’audiovisuel a signé avec les sociétés de gestion de droits d’auteur un avenant au protocole d’accord existant, définissant les règles d’exploitation des archives audiovisuelles. Il porte sur
l’utilisation, par le biais des nouvelles technologies, des documents inscrits aux catalogues de la Sacem (musique), de la SACD (arts dramatiques), de la SCAM (multimédia), de la SDRM (organisme financier de la Sacem) et de la Sesam (multimédia). Le
texte établit que le système de gestion des droits d’auteur est adapté à lexploitation des ?”uvres sur Internet, sur téléphone mobile ou encore à la vidéo à la demande.
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