À la question du policier “ vous avez vos papiers ?“, le jeune conducteur, tout émoustillé d’avoir été admis quelques heures plus tôt, exhibe sa feuille rose. Mais voilà, un événement impromptu a empêché son examinateur de saisir son nom sur minitel. Or le petit bout de papier ne suffit pas, puisque l’identité du chauffeur ne figure pas sur le fichier national des titulaires du permis de conduire. Une telle mésaventure ne se produira plus quand les auto-écoles seront informatisées et les procédures dématérialisées. C’est le but du projet pilote mené par la préfecture de la Haute-Vienne. “Le process du permis de conduire est compliqué“, rappelle Gérald Fillon, directeur technique de la SSII Groupecyber, prestataire de services pour cette opération. Une fois les dossiers remis par l’auto-école à la préfecture, celle-ci les transmet au ministère des Transports, chargé de vérifier si le candidat n’a pas, par exemple, commis auparavant d’infraction. Puis le numéro de permis de conduire est attribué. Temps de l’opération : deux à trois semaines.
Économie de 20 minutes
Mais ce sont les inspecteurs qui subissent le plus au quotidien la lourdeur administrative. Première étape : l’épreuve théorique. L’examinateur remplit chaque dossier à la main, puis les dépose à la préfecture. Équipé d’un ordinateur portable, il n’a plus besoin de se déplacer. Quant à l’épreuve pratique, l’inspecteur dispose de 24 minutes pour remplir le dossier, faire passer l’épreuve de conduite, spécifier les raisons d’un échec… et, le soir, il saisit à nouveau les données sur minitel. Demain, il saisira les informations sur son WAP, lesquelles seront transmises dans les bases de données de la préfecture, et des ministères de l’Intérieur et des Transports. Ainsi, “cinq minutes suffiront pour valider le numéro “, résume Gérald Fillon.Deux auto-écoles se sont prêtées au test. Si l’une était déjà équipée en informatique, l’autre a dû investir dans du matériel, hormis le scanner, offert par la préfecture. Depuis la mise en place de cette procédure, le département de la Haute-Vienne a enregistré cent-dix demandes de permis de conduire, selon Colette Beurguet, directrice de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture. “La plupart des demandes concernent la conduite accompagnée.” Quant à la généralisation de l’essai au plan national, Marc Verhnes, secrétaire général de la préfecture, ajoute : “le ministère de l’Intérieur va mettre en place une étude qui doit confirmer l’intérêt de la démarche.” Mais l’acceptation de cette procédure par les auto-écoles et les inspecteurs n’est pas évidente. “Les instructeurs peuvent considérer qu’il n’est pas de leur ressort d’investir dans l’équipement “, indique-t-il. En Haute-Vienne, d’autres demandes de formulaires sont déjà en ligne, certaines depuis 1999 : duplicata du permis de conduire, visite médicale, carte grise, passeport… Le département assure recevoir quatre demandes quotidiennes de certificats de non gage. Pour les autres formulaires, l’utilisation reste marginale.
Une absence de moyens
Philippe Schnabelé, chef de mission pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication de la délégation interministérielle pour la réforme de l’État (DIRE), précise que les initiatives doivent émaner des départements. La DIRE valide alors les projets et contribue à leur financement. Ainsi, dans le Calvados, possibilité est offerte aux citoyens de suivre sur le site internet de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) l’avancement d’une demande de permis de construire. A Marseille, une téléprocédure pour la demande de subventions est proposée aux associations qui mènent des actions liées à la politique de la Ville.Mais “une minorité des préfectures s’engagent dans la mise en place de téléservices“. Bien souvent en raison d’une absence d’informaticiens en interne et de moyens financiers. Par ailleurs, la multiplicité de projets pilotes ne pourrait que compliquer la généralisation du procédé à l’échelle nationale. Pour l’heure, seule certitude, selon Philippe Schnabelé, “l’ensemble des préfectures seront dotées d’un site internet d’ici à la fin de l’été. Mais toutes ne proposeront pas des téléservices. La première mise en place sur le plan national portera sur la transmission des actes des conseils municipaux aux préfectures, prévue pour l’an prochain“. Ces initiatives modifieront la relation avec les usagers et le service public. Un changement qui n’est pas sans rappeler le rapport Carcenac. A ce sujet, Philippe Schnabelé indique que la DIRE travaille actuellement à la formalisation des propositions issues de ce rapport. Alors l’administration électronique citoyenne, c’est pour bientôt ?
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