C’est pour ‘ trouble manifestement illicite au PMU ‘ que le site de paris hippiques Zeturf.com a été
condamné en juillet 2005. Le jugement a été confirmé en appel le 4 janvier dernier. Zeturf refusait de s’arrêter en invoquant le droit communautaire, tandis que la justice y voit
un prétexte pour frauder le droit français. Pour la Cour d’appel, le site, même s’il est installé à Malte, doit bien cesser ses activités destinées aux internautes français. La cour alourdit l’astreinte, par jour de retard qui passe, de 15 000
à 50 000 euros, et ordonne la publication de la condamnation sur la page daccueil du site. A ce jour, le site fonctionne toujours. Zeturf doit également payer 50 000 euros au PMU pour les frais de procédure engagés par ce
dernier.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
