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Licenciement : le mail ne se substitue pas aux procédures classiques

Sofinco vient d’être condamné à verser 10 290 euros à un employé pour lui avoir signifié son licenciement par mail.

La rapidité de diffusion d’une information grâce au mail n’est pas sans contraintes. C’est ce qu’à appris à ses dépens l’organisme de crédit à la consommation Sofinco (filiale du Crédit Agricole), en se faisant condamner mercredi dernier à 10 290 euros d’amende pour avoir annoncé à un salarié son licenciement par mail.Le cadre en question affirme ainsi avoir appris son départ dans un mail adressé à la direction par son supérieur hiérarchique, à la fin du mois de janvier. Sofinco réfute cette version des faits en déclarant de son côté que l’employé avait été prévenu oralement avant l’envoi du mail.En définitive, le conseil des prud’hommes d’Evry (Essonne) a condamné la Sofinco en prenant en compte les conditions ” vexatoires ” de son licenciement. “Nous avons été condamnés sur la forme, pas sur le fond du licenciement, explique un porte parole de la Sofinco. Et sur ce point, c’était sa parole contre la nôtre”.Néanmoins, la Sofinco n’a pas été en mesure de prouver qu’un entretien avait bien eu lieu pour signifier son licenciement à cet employé. Le conseil des prud’hommes a donc jugé la procédure de licenciement non conforme aux procédures classiques.Les dirigeants d’entreprises, soucieux de limiter les usages du mail ?” notamment pour les envois de mails syndicaux ?” devraient peut-être eux aussi réviser leurs pratiques du courrier électronique. Pour information, une enquête du cabinet Towers Perrin indiquait, en juin dernier, que 70 % des sociétés high-tech annoncaient leurs licenciements par mail.

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Frantz Grenier