Trop surfer sur le Net à des fins personnelles sur son lieu de travail peut être nuisible à son emploi. Intuitif pour tout salarié doté d’un poste connecté sur le Net, ce risque a été validé par la chambre sociale de Cour de cassation, révèle le site Legalis.
La plus haute juridiction française a validé le licenciement pour faute grave d’une responsable juridique qui avait à son actif pas moins de 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes (deux semaines et trois jours) durant son temps de travail.
Cette cadre avait été licenciée pour faute grave par courrier, début 2009. Elle avait saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de la procédure de licenciement et demander une indemnisation.
Ensuite, la Cour d’appel, tout en relevant que ces connexions sur des sites extraprofessionnels constituait une faute grave, avait retenu que l’employeur n’avait pas fait connaître à la salariée l’étendue de ses missions et la nature de ses tâches.
Saisie, la Cour de cassation en a jugé autrement. Elle a estimé que « constitue une faute grave, la connexion sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive ».
Le site Legalis rappelle que, dans un arrêt en 2009, la Cour avait déjà considéré que le fait de se connecter de façon importante à Internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
