Vous vous dites peut-être que si vous effacez l’historique de votre navigateur Internet, votre employeur ne verra pas que vous passez votre temps sur des sites Internet sans rapport avec votre travail. Sachez que la teneur des sites consultés n’est pas forcément nécessaire pour vous licencier. C’est le sens d’un arrêt de la Cour de cassation daté du 18 mars, disponible ici, publié sur le site Legalis.net.
A l’origine de l’affaire, le licenciement pour faute grave d’un salarié, chef de dépôt d’une société de Beaumont de Lomagne en février 2005. Son employeur lui reproche d’avoir passé 41 heures sur Internet en un mois pour des activités extraprofessionnelles. Le salarié conteste la faute grave mais la cour d’appel la confirme. L’affaire est donc portée devant la Cour de cassation qui, elle, juge de la forme, de la bonne application du droit, et non du fond.
L’un des arguments du salarié pour contester la procédure et le jugement d’appel est que l’historique du navigateur Internet a été effacé. II est alors impossible, pour son employeur, de savoir quels sites il a consultés. Mais pour la cour d’appel, comme pour la Cour de cassation, cette information n’est pas nécessaire.
Effacer l’historique, un acte volontaire
Car rien n’indique qu’Internet a été utilisé à des fins professionnelles (aucune documentation issue de sites Internet, aucune URL, aucune référence à des sites n’ont été retrouvées dans les documents de travail du salarié) et le fait d’effacer l’historique suffit à démontrer qu’Internet n’était pas utilisé à des fins professionnelles : « Cet effacement, qui ne peut être le fruit d’une inadvertance, mais résulte nécessairement d’un acte volontaire […] constitue une preuve suffisante ».
Selon le juriste Jean-Claude Patin, qui anime le site Juritel.com, « le salarié est parfaitement conscient de ne pas remplir ses obligations contractuelles. Ce qui pourrait n’être qu’un écart passible d’un avertissement se révèle en réalité être un comportement habituel. Il décide donc d’aller au bout de sa logique et de cacher sa déloyauté en effaçant ses traces afin de rendre impossible tout contrôle hiérarchique ».
A cela s’ajoute que le salarié mis en cause était le seul à avoir accès à l’ordinateur connecté, certains de ses subordonnés ne sachant même pas que cette connexion à Internet existait. Preuve supplémentaire, après le licenciement du salarié, « les durées de connexion se sont limitées à quelques minutes par mois ». Le « comportement fautif » établi par la cour d’appel est donc validé par la Cour de cassation.
« L’utilisation mesurée de l’Internet reposant sur la proportionnalité et le jugement du salarié a laissé place à une attitude totalement débridée, estime Jean-Claude Patin. Depuis quelques années, les décisions [de justice, NDLR] rendues sanctionnent de plus en plus les salariés surfeurs qui sont manifestement dans l’abus ».
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