La décision était attendue. Elle est arrivée vendredi matin par l’intermédiaire d’un communiqué du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le Gouvernement instaure une taxe de 1 % par an
sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile (un taux identique à celui des licences UMTS décidé en 2001). Il fixe également à 25 millions d’euros le montant annuel de la redevance pour l’occupation du
spectre hertzien.Cet ajustement intervient dans le cadre du renouvellement, tous les quinze ans, des licences d’exploitation des réseaux GSM. Celles d’Orange et de SFR, délivrées en 1991, arrivent à échéance en 2006. La licence de Bouygues
Telecom, obtenue en 1994, atteindra son terme en 2009.
Taxes allégées pour les opérateurs
La décision du Gouvernement, résultat de semaines de négociations avec les opérateurs, est modérée. Dans un premier temps, le projet de Bercy prévoyait un prélèvement progressif allant jusqu’à 5 % des revenus des
opérateurs.En contre-partie de cette taxe ‘ allégée ‘, le Gouvernement souhaite que ‘ ce renouvellement de licences s’accompagne d’une amélioration significative du service rendu aux
40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles.‘ Et de détailler ses objectifs : couvrir 3 200 communes encore en zone blanche (non couvertes) avant 2007 et ‘ assurer la
couverture des axes routiers principaux de chaque département, répondant ainsi à une demande forte, notamment des médecins en zone rurale ‘.Les opérateurs n’ont pas tardé à réagir. Chez Bouygues Telecom, on affirme ‘ prendre acte de la décision et estimer qu’elle va dans le sens de
l’équité ‘. SFR souligne de son côté que ‘ la redevance sera multipliée par cinq pour SFR et les obligations des opérateurs fortement
renforcées ‘. Mais, affirme Frank Esser, son PDG, ‘ nous sommes néanmoins satisfaits du système retenu pour le calcul de la redevance. Il permettra un traitement égalitaire de
tous les opérateurs, au bénéfice d’une concurrence saine ‘.Même son de cloche du côté d’Orange, pour qui la décision est de ‘ nature à préserver la compétitivité du secteur français des mobiles par rapport à ses concurrents européens et va dans le sens
de l’intérêt des consommateurs ‘.
Les SMS en première ligne
A contrario, l’UFC-Que Choisir estime qu’il s’agit, ni plus ni moins, d’un véritable ‘ cadeau de l’Etat ‘ fait aux opérateurs. Aussi, l’organisme demande-t-il
‘ une baisse significative des prix, en particulier pour les SMS ‘.Cest aussi le souhait du Gouvernement qui invite ‘ les opérateurs à poursuivre plus largement les diminutions de tarifs des SMS ‘, mais sans donner plus de
précisions chiffrées.En réponse, Orange s’engage à baisser le prix des SMS ‘ en prolongeant les diminutions importantes déjà effectuées dans le cadre de forfaits SMS (environ -40 % depuis deux ans) par une baisse du prix unitaire
des SMS à l’été 2004 ‘. SFR affirme également vouloir poursuivre ‘ sa politique volontariste de diminution des prix des Texto, menée depuis 1999, grâce aux forfaits et aux nombreuses offres de
gratuité ‘.L’UFC-Que Choisir rappelle que ‘ depuis 1999, le prix moyen d’un SMS est fixé à 13 centimes d’euro l’unité et les opérateurs récupèrent une marge brute de 80 %.
Les récentes offres forfaitaires mises sur le marché relèvent plus de la duperie que d’une réelle remise en cause de la cherté du SMS ‘. L’Union fédérale des consommateurs se dit
‘ déterminée à faire éclater l’entente tarifaire sur le prix unitaire du SMS et demande à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) d’user de ses nouveaux pouvoirs de régulation
pour rétablir la concurrence sur ce marché de grande consommation ‘.L’ART justement se dit très satisfaite de la décision du Gouvernement. Et d’annoncer ‘ qu’une première consultation sera lancée début avril ‘ afin de permettre
‘ une baisse des tarifs de gros, sur la période 2005 à 2007, qui entraînera une diminution des prix des appels des téléphones fixes vers les téléphones mobiles ‘. Aux opérateurs ensuite de répercuter ces
baisses sur leurs tarifs grand public.
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