Le gouvernement avait fixé il y a quelques jours
les conditions financières de renouvellement des licences d’Orange et SFR*. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a dévoilé ce jour ses propres exigences :
couverture des réseaux, déblocage des terminaux, etc.Elles ont été transmises il y a quelques jours au ministère de l’Economie et entreront en vigueur en mars 2006. Bouygues Telecom n’est pas concerné pour le moment, mais l’ART précise bien que ces dispositions ont vocation à s’appliquer
à terme à tous les opérateurs métropolitains et à leurs filiales d’outremer**.La mesure la plus médiatique est évidemment celle qui touche à la couverture des réseaux. Comme l’avait demandé le gouvernement, Orange et SFR devront ‘ assurer à leurs frais ‘ la
couverture des zones où la téléphonie mobile est indisponible, soit environ 3 200 communes à ce jour. Les deux opérateurs devront donc ‘ couvrir au total 99 % de la population métropolitaine, contre 90 %
actuellement, ainsi que les principaux axes de transport prioritaires, en particulier les axes routiers de chaque département ‘.La question de la couverture dans les DOM n’est pas évoquée. Vis-à-vis de leurs clients, Orange et SFR devront publier chaque année les informations concernant la couverture du territoire. Pour atteindre leur objectif, les opérateurs
investiront ensemble dans certaines zones. C’est déjà le cas en Ardèche, où Orange et SFR ont inauguré leur premier relais radio commun en mars 2002.
Limitation du verrouillage des terminaux
D’autres contraintes symboliques pèseront à terme sur les deux leaders des mobiles en France. Ainsi, le verrouillage des téléphones, ou ‘ simlockage ‘ – dont se servent les opérateurs pour limiter le
passage du client chez un concurrent – sera plus limité.Aujourd’hui, un opérateur n’est obligé de communiquer le code de déverouillage du téléphone qu’au bout de six mois. Dans deux ans, Orange ou SFR devront le faire dès la fin de l’engagement du client et dans la limite de
six mois.Les gagnants de cette mesure sont surtout les clients prépayés, qui en profiteront dès le début de leur engagement et pourront donc passer sur un autre réseau très vite s’ils le souhaitent. Les DOM n’en bénéficieront qu’en 2010. Les
clients devront aussi pouvoir paramétrer leur téléphone librement pour accéder à des services d’Internet mobile.Les pouvoirs publics ont cherché aussi à mettre l’accent sur le cas des personnes handicapées. Chaque année, les opérateurs devront rendre compte des efforts déployés pour leur rendre la téléphonie mobile plus accessible, et mettre en
place une signalétique décrivant ‘ les terminaux et les services les mieux adaptés aux différents handicaps ‘. Un rapport sur ce thème a été publié par l’ART en novembre dernier et les premières actions concrètes commencent à voir le jour, telles que l’accord entre SFR et Handicap Zéro (lire
notre article ).
Un engagement de qualité de service pour les données
Côté environnement,
la liste actualisée d’implantation des sites deviendra obligatoire. Les maires devront pouvoir accéder à toute information concernant les installations sur leurs communes.Les opérateurs devront également s’engager à l’avenir sur un niveau minimal de qualité de service pour les messageries MMS, mails, etc. et pour les transferts de données par GPRS.Dans la liste des obligations, certaines sont déjà une réalité, telle l’alimentation d’une base de données contenant les numéros d’identification des terminaux volés. Les opérateurs dans les DOM – Bouygues Telecom Caraïbes ou
Orange Réunion, par exemple – n’y seront pas astreints pour le moment.* Les licences sont renouvelées pour 15 ans** Les conditions de renouvellement concernent déjà Orange Réunion, filiale de l’opérateur du même nom, dont la licence arrivait égalementà échéance en mars 2006.
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