Licences 4G : l'appel à candidatures lancé fin mai

Mise à jour le 4 mai 2011

Lors du colloque annuel de l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des Postes (Arcep), qui se tient ce 4 mai 2011, le ministre de l’Industrie a indiqué que la procédure d’attribution des licences 4G sera lancée d’ici à la fin du mois. Les candidats pourront ainsi très prochainement déposer leur dossier.

« L’Arcep a transmis au gouvernement son projet de décision relative à l’attribution des fréquences vendredi dernier (…), j’ai immédiatement saisi la Commission du dividende numérique et la Commission des participations et des transferts, et l’appel à candidatures pourra effectivement être lancé à la fin de ce mois », a précisé Eric Besson, cité par l’AFP.

Les 30 MHz (dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz) seront divisés en quatre lots, avec un plafond maximal de 15 MHz par opérateur, pour préserver la concurrence. En novembre 2010, Eric Besson avait pourtant évoqué l’attribution de deux lots de 5 MHz et deux de 10 MHz. « C’est le gouvernement qui arrêtera, sur proposition de l’Arcep, les conditions des appels à candidatures pour l’utilisation de ces fréquences. »

Dans un courrier envoyé à Eric Besson, Xavier Niel, le fondateur d’Iliad, avait demandé le report du processus d’attribution des licences 4G, estimant qu’il n’y avait « pas d’urgence à attribuer ce spectre ». Il n’a pas été entendu. Les autorisations devraient être délivrées d’ici à la fin de l’année 2011.

Première publication le 11 avril 2011

Lors d’une récente conférence de presse, le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a expliqué que l’appel à candidatures pour l’attribution des licences pour les réseaux mobiles très haut débit, LTE ou 4G, devrait avoir lieu d’ici à « début mai prochain ». « Nous sommes en train de finaliser avec le gouvernement le cadre des appels à candidatures », affirme-t-il.

Les autorisations, dans les bandes des 800 MHz et des 2,6 GHz, devraient être délivrées d’ici à la fin de l’année. Selon La Tribune, l’Arcep a proposé au gouvernement un projet informel, avec des enchères ouvertes à un tour, sous pli fermé. Lors de la conférence de presse, Jean-Ludovic Silicani a confié que le système serait conçu pour permettre aux quatre opérateurs qui seront sans doute en lice – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile – d’obtenir les précieux sésames.

Un prix de réserve peu élevé

L’Autorité a rappelé que la procédure d’attribution des licences mettait en avant trois objectifs : atteindre un niveau élevé de couverture du territoire en très-haut-débit mobile ; valoriser le domaine public des fréquences ; enfin, susciter une dynamique concurrentielle. Pour elle, le prix de réserve (le minimum pour enchérir) ne doit pas être trop élevé, afin de ne pas refroidir les ardeurs de certains acteurs.

Selon l’agence Reuters, les concurrents de France Telecom-Orange craignent qu’il ne rafle la mise. SFR, Bouygues et Free auraient demandé au gouvernement d’instaurer des mécanismes de protection, comme le partage du réseau ou l’institution d’un plafond d’achat, pour empêcher un groupe d’empocher seul trop de lots. Le Monde, qui cite une source proche du dossier, croit savoir que de tels plafonds seront bien mis en place, mais à des niveaux trop élevés pour être efficaces.

L’Etat espère faire une bonne affaire

En novembre dernier, Eric Besson, ministre de l’Industrie, avait expliqué vouloir découper les fréquences disponibles en quatre lots, deux de 5 MHz et deux de 10 MHz, afin que les quatre opérateurs puissent obtenir satisfaction. La procédure d’attribution laissera aussi une place aux MVNO, les opérateurs virtuels, et instaurera également des obligations de couverture régionale et pas seulement nationale.

L’Etat compte tirer obtenir un bon prix des licences 4G, environ 2 milliards d’euros. Eric Besson avait souligné que « la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat ne sera pas oubliée, ces fréquences basses étant un bien particulièrement rare ». La France compte bien tirer parti de l’explosion du trafic des données mobiles. Mais, 2 milliards d’euros, ce serait encore moitié moins que ce que l’Allemagne a récolté en mai 2010. Et, en 2000, elle avait obtenu 50 milliards d’euros pour l’attribution des licences 3G outre-Rhin.

Nouvel article à 18 h 39 : Free demande un report de l’attribution des licences