On confond souvent logiciels libres et gratuits. Pourtant leurs régimes juridiques sont fondamentalement différents. Ainsi, les freewares que l’on trouve partout sur Internet, et que les Québécois nomment
‘ gratuiciels ‘, ne sont pas assimilables à des logiciels libres.Bon nombre de freewares ne sont d’ailleurs pas des logiciels libres, dans la mesure où leurs sources ne sont pas disponibles, bien qu’il s’agisse de logiciels ‘ gratuits ‘. L’essentiel du
logiciel libre est de pouvoir adapter et modifier le logiciel à partir de ses codes sources et de la documentation. Or, cette liberté n’est assortie d’aucune obligation de gratuité et des logiciels libres peuvent parfaitement être des logiciels
payants.A côté de la GPL (General Public Licence), qui est la licence de logiciels libres la plus connue à ce jour, il existe en réalité plusieurs dizaines de licences, plus ou moins proches de la licence GPL et plus ou
moins compatibles entre elles, par exemple la BSD (Berkeley Software Distribution) ou Mozilla. Chaque licence renferme des conditions d’exploitation spécifiques qui sont impératives pour tout utilisateur. Leur non-respect peut
entraîner, outre l’interdiction d’exploitation, des sanctions civiles (dommages et intérêts) et/ou pénales (amende ou peine de prison).Avant d’utiliser un logiciel libre, il faut donc identifier la licence à laquelle il est rattaché, la comprendre et apprécier sa conformité avec l’usage qu’on entend faire des composants repris (intégration dans une autre solution).
Vous trouverez une liste de logiciels libres à l’adresse
www.litiel.org/libres/ParLiUni/unix.html.* Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan
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