20 heures + 30 heures de promotion n’équivaut pas à un forfait de 50 heures. C’est en substance la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal de commerce de Paris, suite à une plainte déposée par Club-Internet à l’encontre d’un autre fournisseur d’accès, Tiscali-Liberty Surf.Ce dernier, dans une campagne publicitaire diffusée à la télé et dans la presse depuis le mois de juin, vante les mérites d’un forfait tout compris de 50 heures par mois pour 95 francs. Cependant, à la lecture des conditions générales de l’offre, on apprend qu’il ne s’agit en fait que d’une promotion
: le forfait n’est que de 20 heures mensuelles, assorties de 30 heures gratuites pendant les trois premiers mois de l’abonnement.Dans son compte rendu du 26 juillet 2001, le tribunal de commerce interdit dorénavant à Tiscali-Liberty Surf “de diffuser sur tout support un message publicitaire ne faisant pas apparaître de façon claire et immédiate la limitation à trois mois des 30 heures gratuites”. Le fournisseur d’accès devra également s’acquitter de 5 000 francs d’amende par infraction constatée et verser 15 000 francs pour couvrir les frais de justice du plaignant, Club-Internet.
Une plainte pour l’exemple
Guillaume Granié, porte-parole de Club-Internet, expose les raisons de cette action en justice : “Nous n’avons pas l’intention de jouer les pères moralisateurs du marché de l’Internet, mais il nous semblait important de faire cesser de tels agissements. Les fournisseurs d’accès doivent communiquer de façon plus raisonnable afin que l’internaute puisse se repérer.”Une démarche rejointe par AOL France qui a également déposé plainte et obtenu gain de cause pour les mêmes motifs. En revanche, le tribunal de commerce n’a pas reconnu le caractère “comparatif et dénigrant” de la campagne télévisée dénoncé par AOL.La campagne publicitaire de Tiscali-Liberty Surf n’est pas stoppée pour autant. La mention ” Pendant 3 mois ” sera apposée sur les spots consacrés au forfait 50 heures. Cette même mention figurera désormais sur le devant de la pochette, et non plus à larrière, des CD-ROM diffusés par voie de presse. Les huissiers dépêchés par Club-Internet y veilleront.
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