L’Union européenne devrait disposer de plus de compétences pour faire en sorte que la liberté de la presse soit appliquée dans tous ses pays membres, ainsi que sur Internet, selon un rapport remis lundi à la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes.
Ce rapport, commandé par Mme Kroes et rédigé sous la direction de l’ancienne présidente lettone Vaira Vike-Freiberga, propose que l’Union européenne soit considérée comme compétente pour protéger la liberté et le pluralisme des médias au sein de ses Etats-membres.
Il propose aussi une certaine harmonisation des législations nationales, notamment pour faire face à un environnement où les groupes de médias ont de plus en plus d’activités transfrontalières, en se concentrant par exemple sur les questions de protection des données ou de diffamation.
Des bourses pour financer le journalisme d’investigation
Les auteurs du rapport estiment en outre que « la position dominante de certains fournisseurs d’accès internet ne devrait pas restreindre la liberté et le pluralisme des médias », et qu’ « un accès ouvert et non discriminatoire de l’ensemble des citoyens à l’information en ligne devrait être protégé, si nécessaire en utilisant la législation sur la concurrence et/ou en appliquant un principe de neutralité des réseaux et du net ».
Le rapport préconise en outre de conditionner l’accès de nouveaux membres à l’UE à l’existence en leur sein de médias libres et pluralistes, et propose que la question de la liberté de la presse soit abordée dans toutes les négociations avec des pays tiers, notamment en matière de commerce.
Il propose par ailleurs de mettre en place des bourses européennes pour financer certains projets de journalisme d’investigation, et recommande des financements publics pour des secteurs du journalisme non viable commercialement, que ce soit pour des raisons géographiques, linguistiques ou autres.
Ce rapport, dont les propositions sont du ressort de plusieurs commissaires européens, doit ouvrir la voie à de nouvelles consultations avant que la Commission ne fasse connaître sa réaction.
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