Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs sont responsables des sites qu’ils hébergent. Un professionnel maltais l’a appris à ses dépens. Selon Les Echos, il a été condamné le
14 juin dernier par la cour d’appel de Paris à verser 260 000 euros de dommages et intérêts au PMU. Ce dernier avait, dans un premier temps, enjoint par voie judiciaire le site de paris en ligne Zeturf.com
de cesser son activité. Face à son refus d’obtempérer, le PMU sétait alors retourné vers son hébergeur, situé à Malte. A ce jour,
mercredi 21 juin, Zeturf.com est toujours accessible.
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