Menacée par le gouvernement, l’Hadopi a réagi aux attaques lancées par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, et Pierre Lescure, responsable de la mission de concertation sur le droit d’auteur, qui accusent l’organisme d’inefficacité. La ministre a franchi un pas de plus en annonçant qu’elle demanderait une réduction de ses moyens de fonctionnement.
Sur cette menace, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de l’Hadopi, a prévenu immédiatement : « Si une réduction drastique du budget de l’Hadopi entraînait l’impossibilité pour celle-ci de remplir ses missions, on pourrait se poser la question de la séparation des pouvoirs. »
Suspension d’Internet : une mesure disproportionnée
Sur la suppression des sanctions, Mireille Imbert-Quaretta s’en réfère à la loi : « Le fait de télécharger illicitement des œuvres protégées par un droit d’auteur est un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement, de 300 000 € d’amende et d’un an de suspension [d’Internet]. » Mais, cette dernière sanction, qui est « apparue dans la plupart des cas comme disproportionnée » lui paraît finalement inadéquate.
Elle signale, d’autre part, que l’impunité ne fait pas partie de ses plans. La justice devrait donc poursuivre les récidivistes du téléchargement illégal : « Nous savons qu’un certain nombre de parquets ont diligenté des enquêtes puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie. » Les procès vont-ils réellement avoir lieu ? Elle ne le dit pas, pas plus qu’elle ne précise le nombre de personnes qui seront concernées.
Un bilan pleinement assumé
Quant à l’absence d’efficacité pointée par Aurélie Filipetti, la responsable d’Hadopi se défend avec véhémence et revendique son action : « Avoir rappelé à plus d’un million de personnes que le droit de propriété était un droit constitutionnellement protégé ne m’apparaît pas négligeable. Aucune autre autorité n’a eu un tel impact, surtout en deux ans. Avoir obtenu que ces avertissements soient suivis d’effet, puisque 95 % des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites, ne me semble pas être insignifiant. »
Cette ligne de défense va-t-elle réorienter la ligne gouvernementale ? C’est peu probable. Pierre Lescure se positionne progressivement comme l’homme de l’après Hadopi en réconciliant ayants droit et internautes. Sur BFM Business, il s’est contenté de dire qu’il n’était pas pour une suppression « mais il faut changer le logo, un certain nombre de choses… » Avant d’ajouter : « l’offre légale n’a pas été encouragée suffisamment. Hadopi ne peut pas être efficace si on ne développe pas énormément l’offre légale. Dans les missions de l’Hadopi, il y avait le développement de cette offre légale, mais on n’a pas vu grand-chose… »
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