Grand écart entre le discours et la pratique, c’est le sentiment que donnait Marie-Françoise Marais, la présidente de l’Hadopi, le 11 janvier. Le message se voulait pourtant clair : “ 2010 a été l’année de la mise en place de la riposte graduée, 2011 sera celle du développement de l’offre légale. ” C’est pourtant bien sur l’aspect répressif que portait la réunion. Bilan d’abord, présenté par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) : entre septembre et décembre 2010, 100 000 demandes d’identification ont été adressées aux FAI, qui ont donné lieu à l’envoi de près de 70 000 recommandations. Le rythme actuel est de 70 000 saisines quotidiennes par les ayants droit et 2 000 recommandations par mail envoyées par l’Hadopi.
100 000 lettres par jour
La différence s’explique par la correction nécessaire de bugs et d’incidents. Mais l’objectif affiché est l’envoi de 10 000 avertissements quotidiens à la fin du premier semestre 2011. Madame Imbert-Quaretta précise qu’une fois le système rodé, il n’aura plus de limite : 100 000 recommandations pourraient être envoyées par jour… Avec seulement trois mois de fonctionnement, l’impact de l’envoi des recommandations ne peut, selon l’Hadopi, être réalisé. Mais les retours sont peu nombreux. Seuls 10 % des internautes concernés ont répondu à l’Hadopi. Et 75 % d’entre eux ne cherchaient qu’à connaître les noms des œuvres téléchargées. Mais l’heure est à l’envoi de la seconde recommandation. Afin de s’assurer de la bonne réception du courrier par l’internaute, elle est adressée par mail et par lettre recommandée. Cette nouvelle recommandation devenant alors “ un des éléments constitutifs de l’infraction de négligence caractérisée ”, le compte à rebours de la phase pénale commence donc dès sa réception. Quant à sa rédaction, elle est sans surprise, si ce n’est que l’Hadopi ne parle plus seulement de contenus téléchargés, mais aussi de contenus “ consultés ”. Un courrier qui n’aurait donc pas à être changé si la surveillance s’étendait au streaming… Les premiers recommandés pourraient partir dans les jours qui suivent. Et la troisième phase, le transfert au juge pénal, pourrait suivre très rapidement : il n’existe en effet pas de délai minimum pour constater la réitération de l’infraction.
La sécurisation inutile
Du côté des moyens de défense et de preuve, et donc des moyens de sécurisation, les choses bougent aussi : une nouvelle consultation, donc un nouveau délai d’un mois sont nécessaires… Les logiciels pourront être open source, et l’utilisateur pourra contrôler la conservation des données du logiciel. Mais Mireille Imbert-Quaretta d’expliquer que “ le défaut de sécurisation est une infraction (…) qui se constate, et ne se prouve pas ”. En clair : le logiciel de sécurisation sera inutile pour prouver quoi que ce soit à l’Hadopi. Tant mieux, on se passera ainsi de l’installer.
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