Internautes, vous deviez trembler : l’Hadopi allait sanctionner lourdement les pirates en coupant leur accès à Internet en sus d’une amende pécuniaire. Courant juin, la Cnil donnait l’autorisation aux représentants des industries musicales et audiovisuelles de repérer les pirates sur les réseaux P2P. Le 26 juin était publié le décret officiel instituant la “ contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet ”, le coup de sifflet qu’attendait l’Hadopi pour s’annoncer opérationnelle. Thème de sa seconde conférence de presse du 28 juin ? dans un sous-sol indigent des 1 100 m2 où la Haute Autorité est installée à Paris ! De l’importance de ne pas paraître fastueux…Entre les déclarations de Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, de son secrétaire général Eric Walter et de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD), on a bien retenu le message : la Haute Autorité est techniquement et juridiquement prête. Quant aux délais, aux critères de sélection des pirates poursuivis ou non, aucune réponse concrète.
Un pétard mouillé de 12 millions d’euros
A quoi doit-on alors s’attendre ? A un gros pétard mouillé doté d’un budget de plus de 12 millions d’euros sur deux ans… Concrètement, “ les pirates ne sont pas notre cible, explique Mireille Imbert-Quaretta, notre cible, ce sont les personnes négligentes ou qui n’ont pas pleinement conscience d’avoir commis une infraction ”. L’industrie culturelle va donc fournir autour de 50 000 notifications de piratage par jour à l’Hadopi, dont la Commission de protection des droits décidera du sort pour un tout autre motif…Au programme, une première lettre de recommandation enjoignant à sécuriser son accès, suivie d’un courrier recommandé si, dans les six mois, les mêmes faits ont été réitérés, puis un éventuel envoi du dossier devant le procureur de la République pour aboutir à une amende et/ou à une coupure de l’accès à Internet d’un mois maximum après jugement.L’Hadopi se défend de toute assimilation à un “ radar automatisé ”. S’agissant d’une poursuite pénale, elle ne peut donner suite tant que l’infraction n’est pas certaine et personnalisée. Et, surtout, le collège de la CPD traitera tous les dossiers au cas par cas. Vous considérez votre motif légitime pour ne pas avoir installé un moyen de sécurisation (“ j’étais à l’étranger… ”) ou vous considérez que votre ordinateur était sécurisé (“ le PC était sous clé hors de portée des ados ”) ? Faites-en part à la CPD à réception du courrier, elle jugera votre cas individuellement !
Plus de peur que de mal ?
Comment pourra-t-elle suivre le rythme des 50 000 notifications par jour ? Les ayants droit “ font ce qu’ils veulent, nous saisissent comme ils veulent… et on fait ce qu’on veut ”, répond Mireille Imbert-Quaretta, l’Hadopi peut “ choisir de poursuivre. Ou choisir de ne pas poursuivre. ” Selon des critères non encore établis… Et là, la messe est dite : l’Hadopi ira bien jusqu’au bout pour quelques internautes, afin de faire jouer l’aspect “ arme de dissuasion ”. Mais on voit mal comment les trois membres de la CDP pourront ensuite réellement suivre le rythme en collant aux principes qu’ils affichent.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
