L’affaire Hadopi est une histoire sans fin. Son déroulement, déjà largement évoqué, mérite toutefois un petit rappel. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, rejeté le 9 avril par l’Assemblée nationale (voir notre dossier dans l’Oi n° 216, p. 28), vient d’être à nouveau présenté aux députés. Le vote qui en est ressorti est sans appel : 296 ont voté en faveur de ce projet, 233 contre. Dans la foulée, le Sénat a, lui aussi, voté cette loi à une écrasante majorité (189 voix pour, 14 contre). Piquée au vif, la majorité a fait passer le texte au pas de course. Tous les amendements proposés par les détracteurs du texte ont été rejetés sans discussion.Au final, le texte ressort durci de cette seconde lecture. L’amnistie pour les P2Pistes en cours de jugement pour des faits passés a été refusée, alors qu’elle avait été acceptée en première lecture. La possibilité de poursuivre les internautes, dans le cas seulement où l’œuvre téléchargée n’était pas disponible légalement, a elle aussi été mise à l’écart. Le texte est plus strict que celui initialement proposé, mais son application n’en sera pas plus aisée. Le doute sur l’authenticité de l’adresse IP détectée n’est, par exemple, pas résolu. De même, qui peut empêcher le piratage de son accès Wi-Fi (donc Internet) par un voisin ? Là encore, la question reste entière.Ces différentes limites techniques sont aggravées par des questions de droit tout aussi importantes. L’une des principales failles concerne l’absence du principe fondamental de présomption d’innocence. C’est le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer sur ce point dans les semaines qui viennent. L’aventure est donc loin d’être terminée. Surtout que l’Europe s’y met aussi. En adoptant l’amendement 138 (dit Bono), les eurodéputés ont compliqué les possibilités de coupures de l’accès Internet. Mais les défenseurs de la loi ne sont pas découragés pour autant par toutes ces mésaventures.
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