Les envois de courriers d’avertissement destinés aux internautes soupçonnés de télécharger et de mettre à disposition des contenus illicites vont bientôt pouvoir commencer. L’Hadopi, l’autorité chargée de cette mission, avait déjà fait savoir, début mai, qu’elle était prête à agir. Ce qui n’était pas encore le cas pour les ayants droit des auteurs. Car ce sont eux qui, via l’entreprise TMG, vont repérer les pirates sur les réseaux P2P, pas l’Hadopi. Mais il fallait pour cela que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) leur autorise la collecte et le traitement de données personnelles. C’est maintenant chose faite : la Cnil vient de valider les demandes de la Société civile des producteurs phonographiques (SCCP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM). Ces quatre organismes pourront donc surveiller les échanges sur les réseaux et fournir les adresses Internet relevées à l’Hadopi. Celle-ci se chargera alors de mettre un nom sur ces adresses, après comparaison avec les données des fournisseurs d’accès à Internet. Et les courriers pourront alors être envoyés…
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