Dans un document concernant son budget pour l’année 2011, le ministère de la Culture mentionne que la Hadopi, en charge de lutter contre le téléchargerment illégal, se verra dotée d’une subvention de 12 millions d’euros. « Celle-ci constitue la totalité du budget de la nouvelle autorité indépendante », mentionne la rue de Valois.
La somme « permet de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages progressifs d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites », précise le ministère.
Un budget quasi équivalent à celui de la Cnil
L’an dernier, en octobre 2009, c’est une subvention de 5,3 millions d’euros qui avait été décidée pour « financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal ». A l’époque, le ministère de la Culture envisageait que les premiers courriels d’avertissement (dont on connaît désormais le contenu) seraient expédiés en janvier 2010. En ce 1er octobre, ce n’est pas (encore) le cas.
Au printemps, la Hadopi avait indiqué vouloir compter à terme entre 50 et 70 agents (une quinzaine étaient déjà en poste à l’époque) dont 40 % spécialisés dans la gestion des procédures d’avertissement.
Les 12 millions d’euros de budget ne comprennent pas les défraiements des opérateurs de télécoms, qui vont devoir identifier les abonnés dont ils recevront les adresses IP relevées par les agents assermentés des ayants droit. En juillet, dans une lettre adressée au ministère de la Culture, Free, Numericable, Bouygues Telecom et Orange avaient réclamé des compensations financières. On ne sait pas où en sont les négociations entre le ministère et les entreprises.
A titre de comparaison, la Cnil a bénéficié en 2009 d’un budget de 13 millions d’euros, pour 132 postes. L’Arcep, elle, en 2009 toujours, disposait d’un budget de 22,8 millions pour 169 collaborateurs. L’Arjel (jeux en ligne), a été dotée par la loi de finances 2010 d’un budget de 9 millions d’euros, pour une cinquantaine de salariés.
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