Le fonctionnement de l’Hadopi se dévoile un peu plus dans un décret publié le 7 mars dernier au Journal Officiel. Le texte définit quels types de données pourront être collectées et combien de temps elles seront conservées. Il s’agira de la date et de l’heure des faits, du pseudonyme du fraudeur présumé, du nom des fichiers, mais aussi du protocole P2P utilisé. Il n’est pas fait mention d’autres formes de partage très en vogue comme le stockage sur des serveurs de streaming. Les FAI devront identifier leurs abonnés à partir de ces informations.S’ensuit la procédure de riposte graduée ; les données pourront alors être conservées 14 mois après l’envoi du courriel d’avertissement, puis 20 mois après l’expédition de la lettre recommandée aux récidivistes. Si aucune procédure n’est engagée, les données seront effacées sous deux mois. A noter que l’adresse mail de référence pour l’envoi de l’avertissement semble être celle fournie par le FAI, ce qui rend, de facto, obligatoire l’utilisation des adresses de courrier électronique fournies d’office par les FAI
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