Dès cet automne, cinq départements testeront le nouveau passeport biométrique, qui sera généralisé à toute la France à partir de juillet 2009. Le successeur de
l’actuel passeport électronique contiendra non seulement la photo mais aussi les empreintes digitales de son titulaire,
numérisées sur une puce radio RFID. Il est critiqué depuis longtemps par certaines organisations. A quelques semaines des premiers déploiements, celles-ci ont décidé de passer à la vitesse supérieure.Ainsi, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) ont déposé le 4 juillet dernier un recours auprès du Conseil d’Etat, pour faire annuler le décret de création du passeport
biométrique. Ce décret,
publié au journal officiel le 4 mai, fixe ses modalités de mise en ?”uvre et l’utilisation par l’administration des
données personnelles qu’il contient.Iris et la LDH soulignent d’abord une irrégularité de procédure. De plus, selon les deux associations, les données utilisées et leur traitement sont totalement disproportionnés. ‘ C’est comme si vous preniez un
marteau pilon pour casser une noix ! illustre Jean-Claude Vitran, qui préside la commission ‘ Liberté et informatique ‘ de la LDH. Nous savons bien qu’il faut prendre des mesures contre le
terrorisme, mais a-t-on besoin de collecter les empreintes digitales des enfants ? ‘Le décret prévoit en effet que même les enfants à partir de 6 ans devront fournir leurs empreintes de doigts. Et ce, alors que ‘ l’âge minimum à partir duquel un enfant peut être déclaré pénalement
responsable est fixé à treize ans ‘, rappellent Iris et la LDH dans leur recours.
Huit empreintes exigées
Les associations critiquent également le nombre d’empreintes requises pour le futur passeport, soit huit, ce qui va au-delà des deux empreintes maximum fixées par le droit européen. Enfin, ces empreintes devront alimenter un
‘ système de traitement automatisé de données à caractère personnel ‘ appelé TES. Une base censée faciliter le renouvellement des passeports et lutter contre la falsification, aux dires du gouvernement.
‘ C’est le fichage généralisé qui se poursuit… ‘ s’inquiète la LDH.Deux autres recours contre le décret ont été déposés au Conseil d’Etat : un de la part d’un groupement de citoyens, l’autre par des représentants des professionnels de la photographie. Comme le relaient nos confrères de
Zdnet.fr, ceux-ci contestent la mise en place d’un service de photographie gratuit dans 2 000 mairies et dans les préfectures pour effectuer les photos numériques et la prise d’empreintes des demandeurs de passeports
biométriques. De quoi plomber sérieusement le chiffre d’affaires des magasins de photo.Les sociétés Sagem et Atos viennent d’ailleurs de remporter l’appel d’offres concernant le matériel nécessaire à la numérisation des images et à leur stockage sur la puce RFID des passeports.Seule une révision du décret remettra le dispositif en cause. Il y a peu de chances que le Conseil d’Etat décide d’une annulation, la LDH espère au moins relancer le débat au sujet du passeport biométrique.
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