La Commission propose des règles visant à réduire de 30 % les travaux de génie civil liés à l’installation de réseau haut débit. La réalisation de tranchées, nécessaires à la pose de réseaux de fibre optique, atteint jusqu’à 80 % des coûts de déploiement de ces infrastructures.
Ces règles, dont certaines sont proches de celles déjà adoptées en France, seront directement applicables dans toute l’Union Européenne, une fois qu’elles auront obtenu l’accord du Parlement européen et du Conseil.
La Commission souhaite garantir que les bâtiments neufs ou rénovés soient équipés d’emblée pour être raccordé au très haut débit. En France, la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) impose l’adduction en fibre optique des immeubles collectifs neufs, pour lesquels un permis de construire est déposé depuis le 1er avril 2012.
Elle préconise l’accès aux infrastructures à des conditions équitables et raisonnables, notamment en matière de prix, ainsi qu’aux gaines, conduites, trous de visite et boîtiers, poteaux, pylônes ET antennes. En France, l’Arcep a arrêté, dès 2010, les conditions économiques de l’accès aux fourreaux de France Télécom.
Enfin, Bruxelles prévoit de simplifier l’octroi des permis, en particulier pour les pylônes et les antennes, en délivrant ou en refusant ces autorisations dans un délai maximal de six mois et en permettant que les demandes soient présentées par l’intermédiaire d’un point de contact unique.
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