Le parlement européen a adopté le rapport intitulé ” Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale “. Objectif : ouvrir le marché à la concurrence au sein de l’Union avant le 1er janvier 2001. La boucle locale se limite au segment de réseau reliant l’utilisateur final au central téléphonique le plus proche. Elle est encore détenue par les opérateurs historiques, ce qui, pour le commissaire Erkki Liikanen, “agit comme un frein à la concurrence et est l’une des raisons des coûts élevés d’Internet en Europe “. Ainsi, les opérateurs devront fournir, dans un délai imparti, une liste minimale d’informations techniques aux nouveaux entrants, au risque d’être sanctionnés, et le rôle des autorités nationales de régulation a été détaillé. Sans valeur exécutoire, l’adoption de ce rapport est la dernière étape avant le vote du Conseil, qui devrait intervenir rapidement. La Commission a en effet la volonté de prouver qu’elle peut agir vite pour ” répondre à des besoins sociaux “. Si la proposition est adoptée, ce sera la procédure la plus rapide qu’ait connue l’UE : six mois au total.
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