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L’Europe veut faire du haut-débit un service minimum

Un rapport de la Commission européenne préconise de créer un service universel pour le haut-débit. Les FAI auraient l’obligation de couvrir l’intégralité des territoires nationaux.

Comment l’Union européenne peut-elle faire en sorte que tous les Européens aient un accès à l’Internet haut débit ? Dans un rapport où elle fait le point sur l’accès à la Toile mondiale, la Commission européenne s’interroge sur
l’opportunité de faire de l’Internet haut débit un service universel au même titre que le téléphone, l’annuaire et les renseignements téléphoniques.’ Du fait de l’importance accrue du haut-débit dans la vie quotidienne, les outils stratégiques, comme la gestion du spectre radio-électrique et les services mobiles par satellite, doivent être associés à un vaste
débat sur le service universel dans les télécommunications pour
[satisfaire, NDLR] les besoins fondamentaux auxquels le marché ne répond pas ‘ résume dans un communiqué de presse la Commission.

7 % des européens non raccordés

L’Europe lance le débat dans la mesure où malgré ses efforts, seuls 36 % des ménages dans les pays membres de l’Union disposent d’un accès rapide au réseau. Et que 7 % de la population européenne n’est même pas raccordée. Le
problème est criant dans les zones rurales. Même dans les pays très développés comme l’Italie et l’Allemagne,‘ la population rurale non couverte est respectivement de 18 % et de 12 % ‘,
rappelle le rapport.Si le haut-débit devient un service universel, un seul opérateur aura pour obligation d’assurer ce service à l’ensemble du territoire national d’un pays, zones blanches comprises. En France, cette idée remporte l’adhésion du secrétaire
d’Etat chargé du Développement de l’économie numérique. Eric Besson ne s’est pas caché de vouloir profiter de la présidence française de l’Union européenne pour engager un débat de fond sur le sujet. En France, des divergences subsistent sur les
moyens de parvenir à une couverture de 100 % du territoire.‘ Plutôt que de se tourner vers une solution nationale, longue, coûteuse et dans de nombreux cas redondante, il serait donc plus efficace, et donc préférable, d’accompagner les initiatives locales pour couvrir les
zones blanches ‘,
selon Paul Champsaur, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (Arcep), lors de la réunion plénière du Comité des réseaux d’initiative publique qui s’est
tenu à la mi-septembre. Sans compter que donner de nouvelles obligations de couverture à un seul opérateur risquerait à nouveau d’entraîner une situation de monopole sur certaines zones géographiques.

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La rédaction