Selon Reuters, un responsable de la Commission européenne a déclaré que le plan devrait être adopté lors de la réunion de la Commission, mercredi.Le projet de dégroupage de la boucle locale consiste à ouvrir à la concurrence le ” dernier kilomètre ” du réseau, qui relie l’abonné au premier point d’accès de l’opérateur, et qui reste souvent entre les mains des opérateurs historiques nationaux. Il est destiné à promouvoir l’adoption de nouveaux services utilisant la technologie xDSL (Digital Subscriber Line)?” qui permet une augmentation importante des capacités des lignes de téléphone traditionnelles ?”, et à abaisser le coût d’accès à Internet.Ce projet fait partie d’une stratégie sur laquelle se sont mis d’accord les responsables des quinze pays européens à Lisbonne, en février, pour améliorer leur compétitivité et combler le déficit technologique de l’Europe par rapport aux Etats-Unis. La Commission européenne a prévenu les entreprises télécoms que si elles n’ouvraient pas ce secteur, elles s’exposaient à des attaques pour atteinte au droit européen de la concurrence.En avril dernier, la commission avait déjà adopté une recommandation ‘ demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs des télécommunications historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre, d`ici au 31 décembre 2000, dans des conditions transparentes, loyales et non discriminatoires ‘.Cependant, les vingt membres de la Commission européenne n’ont pas encore décidé la forme que cet accord prendra : simple recommandation, directive qui devra être transposée dans les législations respectives des quinze états membres de l’Union européenne, ou régulation contraignante.
La fin du monopole de France Télécom ?
En France, France Télécom est toujours le seul opérateur à avoir accès aux derniers mètres de lignes téléphoniques locales conduisant à l’abonné final. En effet, le gouvernement avait toujours reculé, craignant les conséquences politiques qu’une telle réforme risquait d’impliquer.
Pourtant, ses concurrents, qui ont déjà capté 20 % du marché, mais uniquement sur les communications nationales et internationales, demandent depuis longtemps la fin de ce monopole.Depuis le début du mois de juillet, les opérateurs alternatifs ont accès, mais uniquement dans un but expérimental, aux lignes cuivre de l’opérateur historique. Cela afin de fournir leurs services xDSL.Mercredi, La Commission soumettra également des propositions visant, entre autres, à simplifier les conditions d’attribution des licences de téléphonie, à assurer la protection des consommateurs, à maintenir des obligations de service universel. Et également de permettre aux abonnés de conserver leur numéro de portable en cas de changement d’opérateur.
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