A l’initiative de la Cnil et de l’autorité de surveillance des télécommunications néerlandaise, l’Opta, treize pays* membres de l’Union ont décidé d’unir leurs forces contre les pourriels. L’accord signé lundi doit permettre de mieux
faire circuler l’information et de traiter les plaintes contre des spammeurs d’un pays à l’autre.‘ Les autorités des Etats membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure de réagir efficacement aux spams venus d’autres pays de l’UE ‘, explique dans un communiqué de
la Commission européenne Viviane Reding, commissaire européenne de la société de l’information et des médias.Concrètement, si la France identifie un spammeur sévissant sur son territoire tout en étant basé en Belgique (autre pays signataire de l’accord), elle pourra transmettre toutes les données nécessaires aux autorités belges pour le
lancement d’une plainte.Avant cet accord, il existait déjà un groupe informel, constitué par la Commission européenne il y a deux ans. De son côté, la Cnil débattait du sujet avec ses homologues, au sein de Groupe de l’article 29.
‘ Mais là, il y a des interlocuteurs d’origines très différentes, d’où la nécessité de formaliser le tout ‘, précise Leslie Basse, juriste à la Cnil.En effet, des organismes comme la Cnil et ses homologues tchèque, grec, italien, espagnol ou lituanien côtoient le ministère autrichien des Transports, de l’Innovation et de la Technologie, le médiateur danois des consommateurs ou
encore la direction de la Communication du ministère des Transports irlandais.‘ La lutte anti-spam rassemble des compétences variées : c’est un sujet sur les données personnelles, un sujet de droit de la consommation, un sujet policier ‘, note-t-on à la
Direction du Développement des médias auprès du Premier ministre français.Manquent à l’appel certains grands pays comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, mais plus pour des raisons administratives que philosophiques. Le Royaume-Uni devrait d’ailleurs signer l’accord dans les jours qui viennent. Quant à
l’Allemagne, elle ne dispose tout simplement pas dautorité publique chargée de la répression du spam.(*) Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, République Tchèque.
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