C’est les vacances, mais ça ne chôme pas pour autant du côté de l’Union européenne (UE)… Le 15 juillet dernier, Bruxelles annonçait vouloir baisser
les prix des SMS itinérants au sein des Vingt-Sept à l’automne prochain. Aujourd’hui, ce sont les dérives des sites de
téléchargement de sonneries, de fonds d’écran, de jeux et de logos pour les téléphones qui sont dans le collimateur de l’Europe.Sur ce secteur, l’UE indique avoir mené une opération ‘ coup de balai ‘, soit ‘ un nouveau type d’enquête et d’action […] visant à assurer le respect de la
réglementation ‘ : les Etats surveillent d’éventuelles infractions aux règles de la consommation dans un secteur donné et prennent contact avec les entreprises soupçonnées d’irrégularités pour leur demander de se mettre
en règle. Ils peuvent aussi prendre des mesures correctives.Dans le cas présent, l’enquête a porté, du 2 au 6 juin dernier, sur 558 sites Web répartis dans les vingt-sept Etats membres ainsi qu’en Norvège et en Islande. Elle s’est focalisée sur des pratiques problématiques, comme le
manque de clarté sur les prix ou la publicité trompeuse…Il en ressort
des résultats bien peu glorieux… Ainsi, près d’un site contrôlé sur deux présentait une
irrégularité en matière d’information sur les tarifs (268 sites sur 558). D’après l’UE, sur de nombreux sites, ‘ les prix ainsi que les frais et redevances connexes ne sont pas indiqués clairement ou ne sont pas
mentionnés du tout ?” jusqu’à ce qu’ils apparaissent sur la facture téléphonique du consommateur ‘.
La ‘ gratuité ‘ utilisée pour appâter le chaland
Dans plus de sept cas sur dix, certaines informations nécessaires pour contacter le fournisseur faisaient défaut (399 sites), alors que cela est obligatoire. Plus grave, plus de 60 % des sites contrôlés (344) présentaient
l’information ‘ de manière trompeuse ‘. Ainsi, des éléments importants sont imprimés en tout petit ou se révèlent très difficiles à trouver. Parfois, le mot ‘ gratuit ‘ est
utilisé pour pousser un utilisateur a souscrire un contrat de longue durée…Au final, 466 sites sur 558 vont faire l’objet d’une enquête approfondie, selon la Commission, et une coopération transfrontalière sera mise en ?”uvre si nécessaire. En France, 20 sites sur 27 contrôlés sont concernés. Certains
pays (Norvège, Finlande, Suède, Lettonie, Islande, Roumanie et Grèce) ont publié la liste des sites mis en cause.Les autorités françaises n’ont pas communiqué précisément. Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la Consommation, a, dans un communiqué, indiqué que ‘ l’information du public sur les prix et les
conditions de vente ainsi que l’information sur les caractéristiques des services proposés sont, dans l’ensemble, correctement assurées ‘. Un seul site français afficherait ‘ une ambiguïté
trompeuse entre des prestations gratuites et la souscription d’un abonnement payant ‘. Les autres problèmes portent surtout sur des défauts d’information concernant le prestataire.Si les sites mis en cause traînent à se mettre en conformité, ils pourraient faire l’objet de poursuites, lequelles pourraient aboutir à leur fermeture. Un bilan de l’évolution de la situation sera dressé au premier semestre de
2009.
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