Depuis le 10 octobre 2005, il est officiellement impossible pour une entreprise ou pour un particulier de préréserver des noms de domaine ‘ France.eu ‘, ou
‘ Republiquefrancaise.eu ‘. Ces deux exemples font partie d’une liste de 1400 noms de domaine qui ne pourront être réservés ou enregistrés directement que par les pays concernés. Ainsi en a décidé la Commission de
Bruxelles.En adoptant ce règlement [en droit européen un règlement est directement applicable, c’est-à-dire s’impose immédiatement dans tous les États membres au même titre qu’une loi nationale, NDLR], les autorités
européennes entendent protéger les 25 Etats membres de l’Union contre les risques les plus patents de
cybersquatting.La liste retenue concerne les noms de pays (pour la France, dans la quasi-totalité des langues des pays membres de l’UE), mais aussi les noms des régions et des DOM-TOM. Les experts de la Commission ont, semble-t-il, essayé de parer à
toutes les éventualités, puisque chaque nom de domaine protégé est décliné sous toutes les formes orthographiques possibles. La liste comprend ainsi des noms de domaine accentués, avec ou sans trait d’union (par exemple, midi-pyrenees,
midi-pyrénées, midipyrenees…). Ainsi l’expression ‘ République française ‘ est déclinée en onze versions différentes.Visionnaire, la Commission de Bruxelles a même étendu sa liste à des pays qui, comme la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, ou la Turquie, ne sont pas encore membres de l’UE, mais pourraient le devenir à court ou à moyen terme.
Les maires de France communiquent mais sans alarmisme
S’agissant du .eu, cette initiative tombe à pic, car
la période d’inscription s’ouvrira (pour les entreprises et les organismes publics européens) le 7 décembre prochain. Cependant, cette liste de noms de domaine établie par les
autorités européennes n’intègre, pour un pays comme la France, ni les départements, ni les autres collectivités territoriales. Il appartient donc aux maires et aux présidents de conseils généraux de prendre les devants, afin de ne pas se laisser
déborder par de potentiels cybersquatteurs.L’Association des maires de France (AMF) s’efforce aujourd’hui de sensibiliser ses membres, sans toutefois verser dans un registre alarmiste. ‘ Nous allons prochainement faire paraître un article dans notre
revue Maires de France, pour expliquer les enjeux liés au .eu, et relayer les recommandations gouvernementales ‘, explique Véronique Picard, chargée d’étude à l’AMF. En pratique, le ministère de
l’Industrie ne recommande pas particulièrement aux collectivités d’effectuer des préréservations assez coûteuses et dont le résultat n’est pas certain (par exemple si plusieurs communes européennes portent le même nom), indique l’AMF.
prévaudra, poursuit Véronique Picard. Les collectivités les plus exposées étant évidemment les grandes villes, les localités présentant un caractère touristique, mais aussi celles dont le nom se rapproche de
marques commerciales comme Bordeaux ou Camembert. ‘ Par ailleurs, l’AMF conseille aux collectivités de bien vérifier que leur registrar est habilité par l’Eurid (l’organisme de gestion officiel du .eu), à commercialiser cette
nouvelle extension de nom de domaine.
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