La révision de la directive 97/66 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications avance à grands pas. Le Parlement européen vient en effet de s’aligner sur les positions du Conseil européen et de la Commission européenne, pour tout ce qui touche à la conservation des données de communications électroniques des internautes.Un vote qui semble remettre en cause durablement le principe de non-surveillance des communications électroniques tel qu’il est défini par la directive de 1997.En lieu et place, les gouvernements des Etats membres de l’UE (Union européenne) auront tout loisir à l’avenir de décider des modalités de ” rétention des données ” des internautes. Par exemple, alors même que ces données sont jusqu’ici conservées dans la plupart des pays pendant quelques mois, la durée pourra être étendue à une ou plusieurs années, comme le préconisent, par exemple, certains responsables britanniques.
Le rapport Cappato ignoré
Le choc émotionnel du 11 septembre 2001 est passé par là. Et, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, certains pays occidentaux, comme la France (avec la Loi sur la sécurité quotidienne), ont été prompts à réviser leur législation. Au grand dam d’une quarantaine d’associations de défense des droits de l’homme, et des quelque 16 000 citoyens européens qui entendaient faire barrage ?” par leurs pétitions ?” aux intentions de la Commission, le Parlement européen n’aura pas suivi les conclusions du rapporteur et député Marco Cappato.Celui-ci préconisait d’inclure dans la nouvelle directive des références au droit au respect de la vie privée ainsi qu’à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’hommes et des libertés fondamentales, de 1950. Autant de mentions susceptibles, selon les détracteurs du texte, de gêner l’action future de certains gouvernements.
Trouver le juste milieu entre Big Brother et droits de l’homme
Pour Elena Paccioti, députée socialiste au Parlement européen, Marco Cappato ne “voulait tout simplement pas que les Etats membres prennent en charge la question de la conservation et de la rétention des données”. Une position, pour Elena Paccioti, tout à fait “intenable”. Par ailleurs, le texte adopté hier présente, selon elle, toutes les garanties en matière de respect des droits de l’homme.A contrario, pour Meryem Marzouki, responsable de l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), le débat ne se situe pas là, mais bel et bien sur le plan du respect de la vie privée des internautes. Au texte, présenté comme un compromis négocié avec le Conseil européen, et voté conjointement par les groupes PPE (Parti populaire européen) et PSE (Parti socialiste européen), Meryem Marzouki rétorque que “l’on ne fait pas de compromis sur les droits de l’homme”. Et que, en pratique, la prochaine révision de la directive “ouvre la voie à la surveillance générale et systématique des données de tout le monde”.En dépit de ce nouvel arsenal législatif, l’avenir dira si les gouvernements des Etats membres, sauront, ou non, trouver un juste équilibre entre la nécessité de lutter contre le terrorisme et le respect de la vie privée des citoyens.
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