Aujourd’hui, c’est la première hypothèse qui prévaut. Ce qui implique que n’importe qui peut s’inspirer des développements existants pour créer son propre logiciel. Dans la seconde hypothèse, celle qui a cours aux États-Unis, tout bout
de code est potentiellement brevetable. Celui qui utilisera une méthode ou s’inspirera de développements déjà effectués devra verser des royalties au détenteur du brevet.Dans ce domaine, les Américains vont loin, du génome humain au ‘ one click ‘ d’Amazon, tout est déposable, et donc, monnayable. Si cette option l’emporte, il est facile d’imaginer les conséquences. Breveter les logiciels ne
pourra qu’obérer les développements européens futurs, et privilégier les grands comptes.En effet, vérifier que chaque développement n’est pas déjà déposé prend du temps et coûte de l’argent. Sans vérification, les procès tomberont comme à Gravelotte. De plus, seules les sociétés importantes peuvent déployer une armada
d’avocats pour déposer à tour de bras. IBM n’est-il pas le recordman du dépôt de brevets, avec une moyenne de 4 000 par an.L’Europe est soumise à une double contrainte. En gardant le statut d’?”uvre au logiciel, avec les droits d’auteur associés, elle se met à dos les éditeurs américains et relance, de facto, une guerre
juridico-économique. En brevetant les logiciels, elle créera un ralentissement des développements informatiques sur le continent, avec les implications faciles à deviner à moyen et long terme…* Rédacteur en chef délégué de Décision Micro & Réseaux
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